Patrick Kileste et Cécile Staudt ont pris la parole au Congrès Franco-Belge de la franchise le 13 septembre 2016 à Lille
par Cécile Staudt
19-09-2016

Patrick Kileste et Cécile Staudt ont pris la parole au Congrès Franco-Belge de la franchise le 13 septembre 2016 à Lille

Le 13 septembre 2016 a eu lieu un exceptionnel congrès franco-belge de la franchise au salon Créer à Lille organisé par le Franchise Business Club France et Belgique en partenariat avec le salon Créer, la fédération française de la franchise, la fédération belge de la franchise, et le comité royal belge de la distribution.

Les comptes-rendus seront prochainement disponibles: http://ac-franchise.com/article/programme-du-congres-franco-belge-de-la-franchise-et-des-reseaux-le-13-septembre-au-salon-creer-a-lille-3985

Cécile Staudt a pointé les principales différences entre la loi belge (loi relative à l'information précontractuelle dans les accords de partenartai commercial du 19 décembre 2005, actuellement reprise au Livre X, titre 3 du Code de droit économique) et la loi française (loi Doubin du 31 décembre 1989 et son décret d'application du 4 avril 19911, actuellement article L 330-3 du Code de commerce) en matière d'information précontractuelle.

Patrick Kileste a quant a lui évoqué les dispositions du nouveau Code de droit économique belge sur la résiliation des contrats de concession exclusive à durée indéterminée : risques d'application de ces dispositions en matière de contrat de franchise en Belgique ?