Dans l’affaire dite du « diesel gate », le groupe Volkswagen a, à plusieurs reprises, laissé entendre qu’il n’aurait pas triché sur les tests d’émissions de Nox en Europe. Face aux procédures judiciaires introduites un peu partout dans l’Union Européenne, le groupe VW a précisé que, contrairement à ce qui est le cas aux Etats-Unis, les dispositifs de désactivation sur les moteurs ne sont pas expressément interdits par la législation européenne. En juin 2016, l’Allemagne avait déjà souligné la faille réglementaire existante au niveau de la législation européenne.
Au-delà de cette question relative à une éventuelle faute du constructeur automobile se pose la question du dommage subi par les utilisateurs. Sur ce point, l’autorité fédérale allemande des transports (KBA) a confirmé que le processus de mise aux norme des véhicules proposé par le groupe WV n’affectait pas les caractéristiques de ceux-ci, notamment en matière d’émissions de CO2, de consommation de carburant, de puissance de moteur, etc.
Reste à attendre l’issue des procédures judiciaires introduites pour connaître la décision des juges. Rappelons qu’en Belgique, une « class action » a été introduite par Test-Achats.
Cécile Staudt