Nos publications

« Quand la résiliation d'un contrat de concession peut-elle être considérée comme intervenue indépendamment de la faute ou de la volonté du concessionnaire au sens de l'article X.40, alinéa 2, du Code de droit économique? », R.D.C.-T.B.H., 2017/4, p. 418-420
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2017
Note
« Les conséquences et les risques liés à la résiliation avec effet immédiat du contrat d’agence commerciale pour faute grave », observation sous Bruxelles, 26 mai 2016, J.L.M.B., 2017/19, p.907.
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2017
Note
« Quelques réflexions récurrentes en matière de contrats de vente exclusive », observation sous Liège, 27 novembre 2014, J.L.M.B., 2017/19, p.910.
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2017
Note
« Arrêt Quenon de la Cour de justice : indemnités auxquelles l'agent commercial peut prétendre en fin de contrat », J.T., 2016/34, n° 6662, p. 602-605
Cécile Staudt
2016
Note
« Pour une réforme du régime d’indemnisation de la résiliation pour faute grave des contrats de concession et d’agence », J.T., 2015/37, p.774
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2015
Article
Colloque Brussels Distribution Conference (1 octobre 2015) : « Résoudre un conflit dans un réseau de distribution d’une façon efficace, économe et confidentielle : Equité et médiation »
Cécile Staudt
2015
Conférence
« Rôles de l’équité, de la bonne foi et des usages dans les contrats de distribution commerciale » in Regards croisés sur la distribution: concession, agence et franchise, Bruxelles, Larcier, 2015, p. 3-50.
Cécile Staudt
2015
Contribution
« Jurisprudence récente relative aux règles de droit international privé applicables aux contrats de distribution : arrêts Corman-Collins et Unamar », observations sous C.J.U.E., 19 décembre 2013 et C.J.U.E., 17 octobre 2013, J.L.M.B., 2015/9
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2015
Article
« Droit international privé : Conflits de juridictions dans les contrats de distribution », exposé réalisé lors du Colloque Larcier « Actualités en droit de la distribution », 10 octobre 2014
Cécile Staudt
2014
Conférence
« Le DIP simplifié », exposé réalisé lors du Colloque relatif au nouveau Code de droit économique, 21 mai 2014
Cécile Staudt
2014
Conférence
« Distribution automobile et règles européenne de concurrence : quelle sera la situation après le 30 mai 2013 ?», J.T., 2013, p.679
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2013
Article
Observation sous Bruxelles, 7 décembre 2010 (J.D.S.C., Kluwer, p.123)
Cécile Staudt
2012
Note
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL (Droit des sociétés commerciales, Kluwer, p. 505)
Cécile Staudt
2012
Contribution
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL (livre 10) in Droit des sociétés commerciales, Kluwer, 4ème édition, 2012
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2012
Contribution
Observation sous Bruxelles, 7 décembre 2010, J.D.S.C., Kluwer, 2012, p.123
Cécile Staudt
2012
Note
La résiliation des concessions de vente : 50 ans d'évolution de la loi du 27 juillet 1961 (Anthemis)
Cécile Staudt
Pascal Hollander et Patrick Kileste
2011
Livre
« Champs d'application de la loi du 27 juillet 1961 et risques supportés par le distributeur », note sous Cass., 30 avril 2010 (R.D.C., 2011/8, p.806)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2011
Note
Observations sous Liège, 9 janvier 2009, (J.L.M.B., p.1010)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2011
Note
Observations sous C.E., 25 mars 2009 et Mons, 2 mars 2010, (J.D.C.S., Kluwer, p.143 )
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2011
Note
« Droit de la distribution automobile et protection du consommateur au regard du droit européen » ( Droits de la concurrence et de la consommation : les spécificités de l'approche européenne, Revue européenne de droit de la consommation, Larcier, 2010, p.485)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2010
Article
Observations sous Pol. Charleroi, 29 juin 2009 et Comm. Dendermonde, 30 avril 2009 (J.D.C.S., 2010, Kluwer, p.47)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2010
Note
Observations sous Comm. Bruxelles, 17 décembre 2007 et Comm. Bruxelles, 10 janvier 2008 (J.L.M.B., 2009, p.326 et 1383)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2009
Note
Observations sous Comm. Gand, 9 octobre 2006, Comm. Bruxelles, 8 octobre 2007, Gand, 6 mars 2006, Liège, 13 février 2007 et Com. Turnhout, 10 décembre 2007 et Cour Constitutionnelle, 22 novembre 2007 (J.D.C.S., 2009, Kluwer, p.111)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2009
Note
« Responsabilités de la société de management et de ses administrateurs ou gérants »( La société de management, Seminaire Vanham & Vanham du 24 septembre 2009)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2009
Conférence
« Distribution automobile : Commentaire du Règlement CE n°1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile » (Annales de droit de Louvain, n°1/2007, Bruylant)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2008
Article
« Application de la loi du 27 juillet 1961 à un contrat de distribution exclusive dans lequel le distributeur ne supporte pas tous les risques liés à la distribution des produits » (J.L.M.B., 2008, n°36, p.1621)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2008
Note
Observations sous Liège, 28 juin 2007, Liège 17 décembre 2007 et Bruxelles, 21 mars 2008 (J.L.M.B., 2008, p. 1600, 1603, 1609 et 1616)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2008
Note
Observations sous Comm. Hasselt, 16 mars 2006, Comm. Liège (référé), 31 mars 2006, Corr. Gand, 21 juin 2006 et Comm. Bruges, 8 mai 2006 (J.D.C.S., 2008, Kluwer, p.109)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2008
Note
La Franchise (Guide juridique de l'entreprise, Kluwer, 2008, Livre 77.1)
Cécile Staudt
Patrick Kileste et Anne Somers
2008
Contribution
Observations sous Liège, 17 décembre 2007, J.L.M.B., 2008, p.1609
Cécile Staudt
2008
Note