Nos publications

L'agence commerciale , Répertoire Pratique du Droit Belge, Bruylant
Patrick Kileste
Nicolas Godin
2017
Livre
« Rôles de l’équité, de la bonne foi et des usages dans les contrats de distribution commerciale » in Regards croisés sur la distribution: concession, agence et franchise, Bruxelles, Larcier
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2015
Contribution
« Pour une réforme du régime d’indemnisation de la résiliation pour faute grave des contrats de concession et d’agence », J.T., 2015/37, p.774
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2015
Article
« Jurisprudence récente relative aux règles de droit international privé applicables aux contrats de distribution : arrêts Corman-Collins et Unamar », observations sous C.J.U.E., 19 décembre 2013 et C.J.U.E., 17 octobre 2013, J.L.M.B., 2015/9
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2015
Note
« L’état du droit de la distribution commerciale à l’aube d’une codification de la législation économique » in Le nouveau Code de droit économique, Bruxelles, Larcier
Patrick Kileste
Nicolas Godin
2014
Contribution
« L’indemnité complémentaire dans le contrat d’agence commerciale », note sous Bruxelles, 31 janvier 2014, For. Assurance, n° 146, 2014/7, p.173, avec Nicolas Godin.
Patrick Kileste
Nicolas Godin
2014
Note
Le Contrat de Franchise, Répertoire Pratique de Droit Belge, Bruylant
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2014
Livre
Newsletter droit de la Distribution Septembre 2013
Patrick Kileste
2013
Article
The New Edition of the CEPANI rules
Patrick Kileste
Nicolas Godin
2013
Note
Distribution commerciale - Lettre Trimestrielle d'informations juridiques - 2ème trimestre 2013
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2013
Note
« Distribution automobile et règles européenne de concurrence : quelle sera la situation après le 30 mai 2013 ?», J.T., 2013, p.679
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2013
Article
« La notion d'équité dans l'article 3 de la loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des contrats de concession de vente exclusive à durée indéterminée », R.C.J.B., 2013/1, p.115
Patrick Kileste
Michel Caluwaerts
2013
Article
La sanction du défaut d'information précontractuelle dans les contrats de partenariat commercial, J.T., 2013/42, n°6544
Patrick Kileste
2013
Article
La Résiliation des concessions de ventes - 50 ans d'application de la loi du 27 juillet 1961, Anthémis
Patrick Kileste
Cécile Staudt et Pascal Hollander
2011
Livre
Observations sous Liège, 9 janvier 2009, J.L.M.B., p.1010
Patrick Kileste
2011
Note
Droit de la distribution automobile et protection du consommateur au regard du droit européen » in Droits de la concurrence et de la consommation : les spécificités de l'approche européenne, Revue européenne de droit de la consommation, Larcier, p.485
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2010
Article
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL, Observations sous Pol. Charleroi, 29 juin 2009 et Comm. Dendermonde, 30 avril 2009, J.D.C.S., Kluwer, p.47 et suivantes
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2010
Note
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL, Observations sous Comm. Gand, 9 octobre 2006, Comm. Bruxelles, 8 octobre 2007, Gand, 6 mars 2006, Liège, 13 février 2007 et Com. Turnhout, 10 décembre 2007 et Cour Constitutionnelle, 22 novembre 2007, J.D.C.S., Kluwer, p.111 et suivantes
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2009
Note
Observations sous Comm. Bruxelles, 10 janvier 2008, J.L.M.B., p.1383
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2009
Note
Responsabilités de la société de management et de ses administrateurs ou gérants in La société de management, Seminaire Vanham & Vanham du 24 septembre 2009, en collaboration avec Cécile STAUDT.
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2009
Conférence
Examen de jurisprudence. La loi du 27 juillet 1961 sur la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée. Juillet 2002 à décembre 2008 », R.D.C., p.187 à 243
Patrick Kileste
Pascal Hollander
2009
Examen de jurisprudence
La concession de ventes in Le droit de la distribution, CUP 110, Anthémis,
Patrick Kileste
2009
Contribution
Le contrôle externe des S.A., S.P.R.L. et S.C. Guide juridique de l'entreprise, 2e édition, Livre 25
Patrick Kileste
Michel Caluwaerts
2009
Contribution
Application de la loi du 27 juillet 1961 à un contrat de distribution exclusive dans lequel le distributeur ne supporte pas tous les risques liés à la distribution des produits, J.L.M.B., n°36, p.1621
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2008
Article
La société BMW France condamnée au paiement d'une indemnité de 1,1 million d'euros suite à la rupture du contrat d'un de ses anciens concessionnaires
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2008
Article
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL, Observations sous Comm. Hasselt, 16 mars 2006, Comm. Liège (référé), 31 mars 2006, Corr. Gand, 21 juin 2006 et Comm. Bruges, 8 mai 2006, J.D.C.S., Kluwer, p.109 et suivantes
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2008
Note
La franchise , Guide Juridique de l'entreprise, 2e édition, Livre 77.1, Kluwer
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2008
Contribution
Distribution automobile : Commentaire du Règlement CE n°1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile«, Annales de droit de Louvain, Bruylant
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2007
Article
Observations sous Comm. Bruxelles, 17 décembre 2007, J.L.M.B., p.326
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2007
Note
Observation sous Bruxelles, 15 mars 2006, J.L.M.B., p.479
Patrick Kileste
2007
Note