Nos publications

« Différents aspects de la loi du 13 avril 1995 sur le contrat d'agence, notamment en ce qui concerne l'indemnité d'éviction », note sous Liège, 23 décembre 2002 (J.L.M.B., 2004, p.952)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Note
« Devoir d'information et de conseil du franchiseur et limite de son pouvoir d'ingérence dans la gestion du franchisé », note sous Mons, 13 janvier 2003 (J.L.M.B., 2004, p.67)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Note
Observations sous Mons, 4 mars 2002, Prés. Comm., Tongres, 20 novembre 2001, Comm. Bruxelles, 22 octobre 2002, Gand, 17 novembre 2001, C.E., 25 janvier 2002 (J.D.S.C., 2004, Kluwer, p.163)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Note
« La conclusion et l'exécution de la convention. Quelle est la problématique du transfert des droits et des obligations » in Céder ou transmettre une PME familiale (Séminaire Vanham et Vanham du 3 juin 2004)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Conférence
« Le statut des administrateurs et les pactes d'actionnaires » in Les conflits au sein des sociétés commerciales ou à forme commerciale (Ed. Jeune Barreau de Bruxelles, 2004)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Contribution
« Modification des statuts irrégulière v/ publicité », note sous Mons, 4 mars 2002, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2004
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Contribution
« Des formalités à accomplir en fin de mandat de gérant », note sous Prés. Comm., Tongres, 20 novembre 2001, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2004
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Note
« Des conséquences de la fin du mandat d'administrateur sur l'obligation d'exercer ses fonctions », note sous Comm. Bruxelles, 22 octobre 2002, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2004
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Note
« Limites au caractère rémunéré d'un mandat de gérant », note sous Gand, 17 novembre 2001, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2004
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Contribution
« Publication des décisions de nominations ou preuve d'une connaissance par les tiers », note sous C.E., 25 janvier 2002, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2004
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Note
« Le Règlement n° 1400/2002 du 31 juillet 2002 de la Commission européenne en matière de distribution automobile » (J.T., 2003, p.141)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2003
Article
Observations sous Mons, 28 juin 1999, Mons, 26 mars 2001, Cass., 18 juin 2001 (J.D.S.C., 2003, Kluwer, p.165)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2003
Note
« Les conventions relatives à la cessibilité des titres » in Les Conventions d'actionnaires (Séminaire Vanham & Vanham du 10 avril 2003)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2003
Conférence
« La responsabilité de l'administrateur et du réviseur d'entreprise dans les sociétés anonymes » in Dernières évolutions en droit des sociétés (Ed. Jeune Barreau, 2003)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2003
Contribution
« Exercice par un chômeur d'un mandat d'administrateur à titre gratuit d'une société commerciale et possibilité de bénéficier des allocations de chômage », note sous Cass., 18 juin 2001, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2003, p.165.
Cécile Staudt
2003
Note
« Exercice des fonctions de gestion journalière par un administrateur dans le cadre d'un contrat de travail », note sous Mons, 26 mars 2001, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2003, p.168.
Cécile Staudt
2003
Contribution
« Révocabilité ad nutum des administrateurs », note sous Mons, 28 juin 1999, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2003, p.171.
Cécile Staudt
2003
Contribution
Observation sous Liège, 29 novembre 2001 (R.D.C., 2002, p.394)
Cécile Staudt
2002
Note
« Franchise et concession au regard du droit belge » (séminaire de la Fédération belge de la franchise : La journée des experts du 14 novembre 2002)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2002
Conférence