Publicaties

« Les accords verticaux et les pratiques concertées dans le secteur automobile » (J.T.D.E., 2006, p. 33)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Article
Observations sous Luxembourg, 5 novembre 2003, Comm. Bruxelles, 28 juillet 2004, Comm. Bruxelles, 8 février 2002, Bruxelles, 3 septembre 2004 (J.D.S.C., 2006, p.33)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Note
« Le meilleur choix de collaboration commerciale : représentant de commerce, agent autonome, franchise, commissionnaire, concessionnaire, courtier, etc. » (Séminaire Infotopics du 20 avril 2006)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Conférence
La nouvelle loi sur l'information précontractuelle entrée en vigueur le 1er février 2006 : origine, buts et champ d'application (art. 1-2) in Nouvelles obligations légales sur le partenariat commercial et les contrats de distribution, séminaire Vanham & Vanham du 8 juin 2006 à Bruxelles.
Patrick Kileste
2006
Conférence
Le meilleur choix de collaboration commerciale : représentant de commerce, agent autonome, franchise, commissionnaire, concessionnaire, courtier, etc. in Les agents commerciaux , Journée Infotopics du 20 avril 2006 à Limelette.
Patrick Kileste
2006
Conférence
« Des liens entre une SPRL et une personne exerçant une activité en son sein », note sous Bruxelles, 3 septembre 2004, J.D.S.C., 2006
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Note
« De la révocation des administrateurs délégués de SA », note sous Comm. Bruxelles, 8 février 2002, J.D.S.C., 2006, p.38
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Note
« De la nécessité de justifier la fin de la mission d’un administrateur de SA », note sous Comm. Bruxelles, 28 juillet 2004, J.D.S.C., 2006, p.42
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Note
« Durée et fin du mandat d’administrateur de SA », note sous Luxembourg, 5 novembre 2003, J.D.S.C., 2006, p.51
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Note
Pourquoi la loi de 1961 reste applicable à la distribution automobile? , Journal des Tribunaux, p. 24.
Patrick Kileste
2005
Article
Incompatibilité entre mandat d'administrateur et allocations de chômage: importance de la preuve d'une démission , note sous Cour Trav Liège, 13 décembre 2004, J.D.S.C.,
Patrick Kileste
2005
Note
« Les agents commerciaux au regard du droit de la concurrence » (J.T.D.E., 2005, p.300)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2005
Article
Observations sous Bruxelles, 10 avril 2003, Gand, 2 juin 2003, Civ. Mons, 24 mars 2004, Gand, 20 janvier 2003, Cour Trav Liège, 13 décembre 2004 (J.D.S.C., 2005, Kluwer)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2005
Note
« Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL » (Guide juridique de l'entreprise, Kluwer, 2005, livre 22.2)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2005
Contribution
Comment gérer ma croissance? D'indépendant vers S.A. , conférences Enterprize via Dexia de mai et juin 2005 à Bruxelles, Mons et Liège.
Patrick Kileste
2005
Conférence
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL in Guide juridique de l'entreprise, Kluwer, livre 22.2.
Patrick Kileste
2005
Contribution
« Quand une société est-elle valablement engagée? Nomination de ses organes et objet social », note sous Bruxelles, 10 avril 2003
Cécile Staudt
2005
Note
« Des différentes relations entre une société et ses administrateurs », note sous Gand, 2 juin 2003, J.D.S.C
Cécile Staudt
2005
Note
« Traitement fiscal de la rémunération des gérants dans le chef de la société et possibilité de désigner une personne morale en qualité de gérant », note sous Civ. Mons, 24 mars 2004, J.D.S.C
Cécile Staudt
2005
Note
« De la possibilité de mettre fin à la mission d'un administrateur délégué de SA », note sous Gand, 20 janvier 2003, J.D.S.C.
Cécile Staudt
2005
Note
« Incompatibilité entre mandat d'administrateur et allocations de chômage: importance de la preuve d'une démission », note sous Cour Trav Liège, 13 décembre 2004, J.D.S.C.
Cécile Staudt
2005
Note
« Des rapports entre le droit communautaire et le droit national: application particulière en matière de changement de nom », note sous C.J.C.E., 2 octobre 2003 (J.L.M.B., 2004, p.380)
Cécile Staudt
2004
Note
Traitement fiscal de la rémunération des gérants dans le chef de la société et possibilité de désigner une personne morale en qualité de gérant , note sous Civ. Mons, 24 mars 2004, J.D.S.C.,
Patrick Kileste
2004
Note
Différents aspects de la loi du 13 avril 1995 sur le contrat d'agence, notamment en ce qui concerne l'indemnité d'éviction note sous Liège, 23 décembre 2002, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p.95
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
Publication des décisions de nominations ou preuve d'une connaissance par les tiers , note sous C.E., 25 janvier 2002, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, p.163
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
Limites au caractère rémunéré d'un mandat de gérant , note sous Gand, 17 novembre 2001, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, p.166
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
Des conséquences de la fin du mandat d'administrateur sur l'obligation d'exercer ses fonctions , note sous Comm. Bruxelles, 22 octobre 2002, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, p.173
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
Des formalités à accomplir en fin de mandat de gérant , note sous Prés. Comm. Tongres, 20 novembre 2001, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, p.179
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
Modification des statuts irrégulière v/ publicité , note sous Mons, 4 mars 2002, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, p.182
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
« Différents aspects de la loi du 13 avril 1995 sur le contrat d'agence, notamment en ce qui concerne l'indemnité d'éviction », note sous Liège, 23 décembre 2002 (J.L.M.B., 2004, p.952)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Note