Publications

« Les agents commerciaux au regard du droit de la concurrence » (J.T.D.E., 2005, p.300)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2005
Article
Observations sous Bruxelles, 10 avril 2003, Gand, 2 juin 2003, Civ. Mons, 24 mars 2004, Gand, 20 janvier 2003, Cour Trav Liège, 13 décembre 2004 (J.D.S.C., 2005, Kluwer)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2005
Note
« Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL » (Guide juridique de l'entreprise, Kluwer, 2005, livre 22.2)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2005
Contribution
Comment gérer ma croissance? D'indépendant vers S.A. , conférences Enterprize via Dexia de mai et juin 2005 à Bruxelles, Mons et Liège.
Patrick Kileste
2005
Conférence
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL in Guide juridique de l'entreprise, Kluwer, livre 22.2.
Patrick Kileste
2005
Contribution
« Quand une société est-elle valablement engagée? Nomination de ses organes et objet social », note sous Bruxelles, 10 avril 2003
Cécile Staudt
2005
Note
« Des différentes relations entre une société et ses administrateurs », note sous Gand, 2 juin 2003, J.D.S.C
Cécile Staudt
2005
Note
« Traitement fiscal de la rémunération des gérants dans le chef de la société et possibilité de désigner une personne morale en qualité de gérant », note sous Civ. Mons, 24 mars 2004, J.D.S.C
Cécile Staudt
2005
Note
« De la possibilité de mettre fin à la mission d'un administrateur délégué de SA », note sous Gand, 20 janvier 2003, J.D.S.C.
Cécile Staudt
2005
Note
« Incompatibilité entre mandat d'administrateur et allocations de chômage: importance de la preuve d'une démission », note sous Cour Trav Liège, 13 décembre 2004, J.D.S.C.
Cécile Staudt
2005
Note
« Des rapports entre le droit communautaire et le droit national: application particulière en matière de changement de nom », note sous C.J.C.E., 2 octobre 2003 (J.L.M.B., 2004, p.380)
Cécile Staudt
2004
Note
Traitement fiscal de la rémunération des gérants dans le chef de la société et possibilité de désigner une personne morale en qualité de gérant , note sous Civ. Mons, 24 mars 2004, J.D.S.C.,
Patrick Kileste
2004
Note
Différents aspects de la loi du 13 avril 1995 sur le contrat d'agence, notamment en ce qui concerne l'indemnité d'éviction note sous Liège, 23 décembre 2002, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p.95
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
Publication des décisions de nominations ou preuve d'une connaissance par les tiers , note sous C.E., 25 janvier 2002, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, p.163
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
Limites au caractère rémunéré d'un mandat de gérant , note sous Gand, 17 novembre 2001, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, p.166
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
Des conséquences de la fin du mandat d'administrateur sur l'obligation d'exercer ses fonctions , note sous Comm. Bruxelles, 22 octobre 2002, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, p.173
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
Des formalités à accomplir en fin de mandat de gérant , note sous Prés. Comm. Tongres, 20 novembre 2001, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, p.179
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
Modification des statuts irrégulière v/ publicité , note sous Mons, 4 mars 2002, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, p.182
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Note
« Différents aspects de la loi du 13 avril 1995 sur le contrat d'agence, notamment en ce qui concerne l'indemnité d'éviction », note sous Liège, 23 décembre 2002 (J.L.M.B., 2004, p.952)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Note
« Devoir d'information et de conseil du franchiseur et limite de son pouvoir d'ingérence dans la gestion du franchisé », note sous Mons, 13 janvier 2003 (J.L.M.B., 2004, p.67)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Note
Observations sous Mons, 4 mars 2002, Prés. Comm., Tongres, 20 novembre 2001, Comm. Bruxelles, 22 octobre 2002, Gand, 17 novembre 2001, C.E., 25 janvier 2002 (J.D.S.C., 2004, Kluwer, p.163)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Note
« La conclusion et l'exécution de la convention. Quelle est la problématique du transfert des droits et des obligations » in Céder ou transmettre une PME familiale (Séminaire Vanham et Vanham du 3 juin 2004)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Conférence
« Le statut des administrateurs et les pactes d'actionnaires » in Les conflits au sein des sociétés commerciales ou à forme commerciale (Ed. Jeune Barreau de Bruxelles, 2004)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Contribution
La conclusion et l'exécution de la convention. Quelle est la problématique du transfert des droits et des obligations in Céder ou transmettre une PME familiale , Séminaire Vanham et Vanham du 3 juin 2004, en collaboration avec Cécile STAUDT.
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2004
Conférence
La franchise, Guide Juridique de l'entreprise, 2e édition, Livre 77, Kluwer
Patrick Kileste
Anne Somers
2004
Contribution
Le statut des administrateurs et les pactes d'actionnaires, in Les conflits au sein des sociétés commerciales ou à formes commerciales, éd. Jeune Barreau de Bruxelles
Patrick Kileste
2004
Contribution
« Modification des statuts irrégulière v/ publicité », note sous Mons, 4 mars 2002, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2004
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Contribution
« Des formalités à accomplir en fin de mandat de gérant », note sous Prés. Comm., Tongres, 20 novembre 2001, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2004
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Note
« Des conséquences de la fin du mandat d'administrateur sur l'obligation d'exercer ses fonctions », note sous Comm. Bruxelles, 22 octobre 2002, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2004
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Note
« Limites au caractère rémunéré d'un mandat de gérant », note sous Gand, 17 novembre 2001, Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales, Kluwer, 2004
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2004
Contribution