Notre actualité

Intervention de Dimitri DE RYCK à la conférence du jeune barreau de Bruxelles (Midis de la formation) de ce mercredi 24 avril. Dimitri DE RYCK donnera une conférence sur la déductibilité des frais professionnels

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par KMS Partner
19-04-2019
Quelques règles relatives au recrutement des candidats franchisés

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par Cécile Staudt
26-02-2019
Intervenion de Cécile Staudt au Franchise Business Club

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par
21-02-2019
Quels sont les éléments financiers à fournir par un franchiseur à ses candidats franchisés?

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par Cécile Staudt
27-01-2019
TVA : La location de certains biens immeubles pourra être, au choix du propriétaire et du locataire, soumise ou pas à la taxe sur la valeur ajoutée

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par Dimitri De Ryck
09-10-2018
La loi du 18 juin 2018 portant des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges: un nouveau souffle pour les modes amiables ?

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par Patrick Kileste
09-10-2018
Contrats de distribution: Quelle importance revêtent les clauses de règlement des conflits?

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par Patrick Kileste
27-09-2018
Se poser les bonnes questions avant de signer un contrat de franchise

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par Patrick Kileste
27-09-2018
Réforme du Code civil belge: de nouvelles dispositions permettant d’améliorer la protection des distributeurs ?

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par Cécile Staudt
04-01-2018
Le Code de déontologie européen de la franchise

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par Patrick Kileste et Alice Dejollier
11-12-2017
Intervention de Patrick Kileste à l'International Distribution Conference le 5 octobre 2017

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par
28-09-2017
Actualités en matière de commerce de détail

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par Cécile Staudt
04-09-2017
Evelyne Meissirel a participé le 8 juin 2017 au Symposium sur la problématique des enlèvements internationaux d'enfants organisé au Parlement Européen par Missing Children Europe
par Evelyne MEISSIREL
08-06-2017
Rapport de la Commission Européenne du 10 mai 2017 relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce électronique

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par Cécile Staudt
12-05-2017
Contrats d’accord de partenariat commercial : Qu’en est-il d’un négociation simultanée avec plusieurs candidats partenaires et du paiement éventuel d’un droit de réservation ?

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par Cécile Staudt
26-04-2017
Agent commercial situé en dehors de la Belgique et désignation conventionnelle du droit belge

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par Cécile Staudt
27-03-2017
Nouveautés en droit français des obligations et conséquences en matière de franchise : comparaison avec le régime belge de la franchise

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par Cécile Staudt
26-03-2017
Transmission d'entreprise: règles juridiques à respecter

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par Patrick Kileste
20-03-2017
De l’utilité des modes appropriés de règlement des conflits et surtout de tiers avocats bienveillants et compétents pour aider le(s) client(s) à se rendre Justice.

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par Evelyne MEISSIREL
13-03-2017
Le contrat d'agence commerciale

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par
07-03-2017