Publicaties

Le droit du sous-agent à une indemnité d'éviction en cas de résiliation du contrat d'agence principal, note sous Cass., in J.L.M.B, 2023/26
Patrick Kileste
Manon De Neubourg
2023
Article
L’arbitrabilité d’un litige en matière de concession de vente exclusive à durée indéterminée : l’important revirement de jurisprudence de la cour de cassation, note sous Cass. 7 avril 2023, DAOR, 2023/4, p. 66,
Patrick Kileste
Manon De Neubourg
2023
Article
Latest developments in car distribution, conférence Association Belge pour l'Etude du Droit de la concurrence
Patrick Kileste
2023
Conférence
« La sanction du non-respect des obligations d'information en matière précontractuelle » - Note sous Ondrb Gent (afd. Kortijk) 26 april 2021, DAOR, 2021/4, n°140, pp. 82 et suivantes
Patrick Kileste
Manon De Neubourg
2022
Note
« La loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée appliquée au contrat de franchise : vers la fin d'une controverse ? », note sous Tribunal de l'entreprise francophone Bruxelles (10e chambre), 10/05/2022, J.L.M.B., 2022/39, p. 1729-1733.
Patrick Kileste
Manon De Neubourg
2022
Note
Révolution dans le monde de la distribution automobile, article pour la revue Traxio
Patrick Kileste
2022
Article
Révolution dans le monde de la distribution automobile, article pour la revue Traxio
Patrick Kileste
2022
Article
Entreprises familiales : règlement des conflits, in Revue de Planification Patrimoniale, 2020, pp. 138-154
Patrick Kileste
Michel Caluwaerts
2020
Article
L'agence commerciale , Répertoire Pratique du Droit Belge, Bruylant
Patrick Kileste
Nicolas Godin
2017
Livre
« Rôles de l’équité, de la bonne foi et des usages dans les contrats de distribution commerciale » in Regards croisés sur la distribution: concession, agence et franchise, Bruxelles, Larcier
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2015
Contribution
« Pour une réforme du régime d’indemnisation de la résiliation pour faute grave des contrats de concession et d’agence », J.T., 2015/37, p.774
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2015
Article
« Jurisprudence récente relative aux règles de droit international privé applicables aux contrats de distribution : arrêts Corman-Collins et Unamar », observations sous C.J.U.E., 19 décembre 2013 et C.J.U.E., 17 octobre 2013, J.L.M.B., 2015/9
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2015
Note
« L’état du droit de la distribution commerciale à l’aube d’une codification de la législation économique » in Le nouveau Code de droit économique, Bruxelles, Larcier
Patrick Kileste
Nicolas Godin
2014
Contribution
« L’indemnité complémentaire dans le contrat d’agence commerciale », note sous Bruxelles, 31 janvier 2014, For. Assurance, n° 146, 2014/7, p.173, avec Nicolas Godin.
Patrick Kileste
Nicolas Godin
2014
Note
Le Contrat de Franchise, Répertoire Pratique de Droit Belge, Bruylant
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2014
Livre
Newsletter droit de la Distribution Septembre 2013
Patrick Kileste
2013
Article
The New Edition of the CEPANI rules
Patrick Kileste
Nicolas Godin
2013
Note
Distribution commerciale - Lettre Trimestrielle d'informations juridiques - 2ème trimestre 2013
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2013
Note
« Distribution automobile et règles européenne de concurrence : quelle sera la situation après le 30 mai 2013 ?», J.T., 2013, p.679
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2013
Article
« La notion d'équité dans l'article 3 de la loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des contrats de concession de vente exclusive à durée indéterminée », R.C.J.B., 2013/1, p.115
Patrick Kileste
Michel Caluwaerts
2013
Article
La sanction du défaut d'information précontractuelle dans les contrats de partenariat commercial, J.T., 2013/42, n°6544
Patrick Kileste
2013
Article
La Franchise en Belgique
Patrick Kileste
, Jean Samper et Manon de Neubourg
2013
Livre
La Résiliation des concessions de ventes - 50 ans d'application de la loi du 27 juillet 1961, Anthémis
Patrick Kileste
Cécile Staudt et Pascal Hollander
2011
Livre
Observations sous Liège, 9 janvier 2009, J.L.M.B., p.1010
Patrick Kileste
2011
Note
Droit de la distribution automobile et protection du consommateur au regard du droit européen » in Droits de la concurrence et de la consommation : les spécificités de l'approche européenne, Revue européenne de droit de la consommation, Larcier, p.485
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2010
Article
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL, Observations sous Pol. Charleroi, 29 juin 2009 et Comm. Dendermonde, 30 avril 2009, J.D.C.S., Kluwer, p.47 et suivantes
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2010
Note
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL, Observations sous Comm. Gand, 9 octobre 2006, Comm. Bruxelles, 8 octobre 2007, Gand, 6 mars 2006, Liège, 13 février 2007 et Com. Turnhout, 10 décembre 2007 et Cour Constitutionnelle, 22 novembre 2007, J.D.C.S., Kluwer, p.111 et suivantes
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2009
Note
Observations sous Comm. Bruxelles, 10 janvier 2008, J.L.M.B., p.1383
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2009
Note
Responsabilités de la société de management et de ses administrateurs ou gérants in La société de management, Seminaire Vanham & Vanham du 24 septembre 2009, en collaboration avec Cécile STAUDT.
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2009
Conférence
Examen de jurisprudence. La loi du 27 juillet 1961 sur la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée. Juillet 2002 à décembre 2008 », R.D.C., p.187 à 243
Patrick Kileste
Pascal Hollander
2009
Examen de jurisprudence