Publicaties

La concession de ventes in Le droit de la distribution, CUP 110, Anthémis,
Patrick Kileste
2009
Contribution
Le contrôle externe des S.A., S.P.R.L. et S.C. Guide juridique de l'entreprise, 2e édition, Livre 25
Patrick Kileste
Michel Caluwaerts
2009
Contribution
Application de la loi du 27 juillet 1961 à un contrat de distribution exclusive dans lequel le distributeur ne supporte pas tous les risques liés à la distribution des produits, J.L.M.B., n°36, p.1621
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2008
Article
La société BMW France condamnée au paiement d'une indemnité de 1,1 million d'euros suite à la rupture du contrat d'un de ses anciens concessionnaires
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2008
Article
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL, Observations sous Comm. Hasselt, 16 mars 2006, Comm. Liège (référé), 31 mars 2006, Corr. Gand, 21 juin 2006 et Comm. Bruges, 8 mai 2006, J.D.C.S., Kluwer, p.109 et suivantes
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2008
Note
La franchise , Guide Juridique de l'entreprise, 2e édition, Livre 77.1, Kluwer
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2008
Contribution
Distribution automobile : Commentaire du Règlement CE n°1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile«, Annales de droit de Louvain, Bruylant
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2007
Article
Observations sous Comm. Bruxelles, 17 décembre 2007, J.L.M.B., p.326
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2007
Note
Observation sous Bruxelles, 15 mars 2006, J.L.M.B., p.479
Patrick Kileste
2007
Note
Observation sous Liège, 27 avril 2006, J.L.M.B., p.485
Patrick Kileste
2007
Note
Observation sous Liège, 27 avril 2006, J.L.M.B., p.489
Patrick Kileste
2007
Note
Observation sous Liège, 4 mai 2006, J.L.M.B., p.491.
Patrick Kileste
2007
Note
Observations sous Liège, 30 juin 2004, J.D.S.C., 2007, p.35, en collaboration avec Cécile STAUDT.
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2007
Note
Observations sous Civ.Bruges, 14 mars 2006, J.D.S.C., p.36
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2007
Note
Observations sous Gand, 9 mai 2005, J.D.S.C., p.38
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2007
Note
Observations sous Justice de paix Overijse Zaventem, 5 février 2002, J.D.S.C., p.41
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2007
Note
Le réviseur et le droit des sociétés : aspects particuliers , I.R.E., Formation permanente 2007, en collaboration avec Cécile STAUDT et Michel CALUWAERTS
Patrick Kileste
Cécile Staudt et Michel Caluwaerts
2007
Conférence
La responsabilité des dirigeants d'entreprise in Les responsabilités d'entreprise, Edition du jeune barreau de Bruxelles, p.363 à 458
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2007
Contribution
Changement législatif et caducité des contrats - L'entrée en vigueur du Règlement 1400/2002 a-t-elle frappé de caducité les contrats conclus avant son entrée en vigueur ?, J.T., p.511
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Article
L'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial , Journal des Tribunaux, 2006, p.253
Patrick Kileste
Anne Somers
2006
Article
Les accords verticaux et pratiques concertées dans le secteur automobile , Journal des Tribunaux de Droit Européen, p. 33
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Article
Observation sous Liège, 21 septembre 2006, J.L.M.B., p.1214.
Patrick Kileste
2006
Note
Observation sous Liège, 3  novembre 2006, J.L.M.B., p.1225.
Patrick Kileste
2006
Note
Des liens entre une SPRL et une personne exerçant une activité en son sein, note sous Bruxelles, 3 septembre 2004, J.D.S.C., p.33
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Note
De la révocation des administrateurs délégués de SA , note sous Comm. Bruxelles, 8 février 2002, J.D.S.C., p.38
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Note
De la nécessité de justifier la fin de la mission d'un administrateur de SA , note sous Comm. Bruxelles, 28 juillet 2004, J.D.S.C., p.42
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Note
Durée et fin du mandat d'administrateur de SA, note sous Luxembourg, 5 novembre 2003, J.D.S.C., p.51
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Note
La nouvelle loi sur l'information précontractuelle entrée en vigueur le 1er février 2006 : origine, buts et champ d'application (art. 1-2) in Nouvelles obligations légales sur le partenariat commercial et les contrats de distribution, séminaire Vanham & Vanham du 8 juin 2006 à Bruxelles.
Patrick Kileste
2006
Conférence
Le meilleur choix de collaboration commerciale : représentant de commerce, agent autonome, franchise, commissionnaire, concessionnaire, courtier, etc. in Les agents commerciaux , Journée Infotopics du 20 avril 2006 à Limelette.
Patrick Kileste
2006
Conférence
Pourquoi la loi de 1961 reste applicable à la distribution automobile? , Journal des Tribunaux, p. 24.
Patrick Kileste
2005
Article