Observation sous Liège, 27 avril 2006, J.L.M.B., 2007, p.489
Cécile Staudt
2007
Note
Observation sous Liège, 4 mai 2006, J.L.M.B., 2007, p.491.
Cécile Staudt
2007
Note
Observation sous Liège, 21 septembre 2006, J.L.M.B., 2007, p.1214.
Cécile Staudt
2007
Note
Observations sous Liège, 30 juin 2004, J.D.S.C., 2007, p.35
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2007
Note
Observations sous Civ. Bruges, 14 mars 2006, J.D.S.C., 2007, p.36
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2007
Note
Observations sous Gand, 9 mai 2005, J.D.S.C., 2007, p.38
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2007
Note
Changement législatif et caducité des contrats - L'entrée en vigueur du Règlement 1400/2002 a-t-elle frappé de caducité les contrats conclus avant son entrée en vigueur ?, J.T., p.511
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Article
L'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial , Journal des Tribunaux, 2006, p.253
Patrick Kileste
Anne Somers
2006
Article
Les accords verticaux et pratiques concertées dans le secteur automobile , Journal des Tribunaux de Droit Européen, p. 33
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Article
Observation sous Liège, 21 septembre 2006, J.L.M.B., p.1214.
Patrick Kileste
2006
Note
Observation sous Liège, 3 novembre 2006, J.L.M.B., p.1225.
Patrick Kileste
2006
Note
Des liens entre une SPRL et une personne exerçant une activité en son sein, note sous Bruxelles, 3 septembre 2004, J.D.S.C., p.33
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Note
De la révocation des administrateurs délégués de SA , note sous Comm. Bruxelles, 8 février 2002, J.D.S.C., p.38
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Note
De la nécessité de justifier la fin de la mission d'un administrateur de SA , note sous Comm. Bruxelles, 28 juillet 2004, J.D.S.C., p.42
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Note
Durée et fin du mandat d'administrateur de SA, note sous Luxembourg, 5 novembre 2003, J.D.S.C., p.51
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Note
« Changement législatif et caducité des contrats - L'entrée en vigueur du Règlement 1400/2002 a-t-elle frappé de caducité les contrats conclus avant son entrée en vigueur ? » (J.T., 2006, p.511)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Article
« Les accords verticaux et les pratiques concertées dans le secteur automobile » (J.T.D.E., 2006, p. 33)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Article
Observations sous Luxembourg, 5 novembre 2003, Comm. Bruxelles, 28 juillet 2004, Comm. Bruxelles, 8 février 2002, Bruxelles, 3 septembre 2004 (J.D.S.C., 2006, p.33)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Note
« Le meilleur choix de collaboration commerciale : représentant de commerce, agent autonome, franchise, commissionnaire, concessionnaire, courtier, etc. » (Séminaire Infotopics du 20 avril 2006)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Conférence
La nouvelle loi sur l'information précontractuelle entrée en vigueur le 1er février 2006 : origine, buts et champ d'application (art. 1-2) in Nouvelles obligations légales sur le partenariat commercial et les contrats de distribution, séminaire Vanham & Vanham du 8 juin 2006 à Bruxelles.
Patrick Kileste
2006
Conférence
Le meilleur choix de collaboration commerciale : représentant de commerce, agent autonome, franchise, commissionnaire, concessionnaire, courtier, etc. in Les agents commerciaux , Journée Infotopics du 20 avril 2006 à Limelette.
Patrick Kileste
2006
Conférence
« Des liens entre une SPRL et une personne exerçant une activité en son sein », note sous Bruxelles, 3 septembre 2004, J.D.S.C., 2006
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Note
« De la révocation des administrateurs délégués de SA », note sous Comm. Bruxelles, 8 février 2002, J.D.S.C., 2006, p.38
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Note
« De la nécessité de justifier la fin de la mission d’un administrateur de SA », note sous Comm. Bruxelles, 28 juillet 2004, J.D.S.C., 2006, p.42
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Note
« Durée et fin du mandat d’administrateur de SA », note sous Luxembourg, 5 novembre 2003, J.D.S.C., 2006, p.51
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Note
Pourquoi la loi de 1961 reste applicable à la distribution automobile? , Journal des Tribunaux, p. 24.
Patrick Kileste
2005
Article
Incompatibilité entre mandat d'administrateur et allocations de chômage: importance de la preuve d'une démission , note sous Cour Trav Liège, 13 décembre 2004, J.D.S.C.,
Patrick Kileste
2005
Note
« Les agents commerciaux au regard du droit de la concurrence » (J.T.D.E., 2005, p.300)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2005
Article
Observations sous Bruxelles, 10 avril 2003, Gand, 2 juin 2003, Civ. Mons, 24 mars 2004, Gand, 20 janvier 2003, Cour Trav Liège, 13 décembre 2004 (J.D.S.C., 2005, Kluwer)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2005
Note
« Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL » (Guide juridique de l'entreprise, Kluwer, 2005, livre 22.2)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2005
Contribution