Etude sur le contrat de collaboration commerciale et le droit européen dans le secteur de la distribution
Patrick Kileste
Michel Caluwaerts
2024
Article
La désignation d’un expert vérificateur selon les nouvelles dispositions du CSA, R.D.C.-T.B.H., 2023/5, p. 681-698
Michel Caluwaerts
2023
Note
Le droit du sous-agent à une indemnité d'éviction en cas de résiliation du contrat d'agence principal, note sous Cass., in J.L.M.B, 2023/26
Patrick Kileste
Manon De Neubourg
2023
Article
L’arbitrabilité d’un litige en matière de concession de vente exclusive à durée indéterminée : l’important revirement de jurisprudence de la cour de cassation, note sous Cass. 7 avril 2023, DAOR, 2023/4, p. 66,
Patrick Kileste
Manon De Neubourg
2023
Article
Latest developments in car distribution, conférence Association Belge pour l'Etude du Droit de la concurrence
Patrick Kileste
2023
Conférence
« La sanction du non-respect des obligations d'information en matière précontractuelle » - Note sous Ondrb Gent (afd. Kortijk) 26 april 2021, DAOR, 2021/4, n°140, pp. 82 et suivantes
Patrick Kileste
Manon De Neubourg
2022
Note
« La loi relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée appliquée au contrat de franchise : vers la fin d'une controverse ? », note sous Tribunal de l'entreprise francophone Bruxelles (10e chambre), 10/05/2022, J.L.M.B., 2022/39, p. 1729-1733.
Patrick Kileste
Manon De Neubourg
2022
Note
Révolution dans le monde de la distribution automobile, article pour la revue Traxio
Patrick Kileste
2022
Article
« Concession exclusive de vente : possibilité de demander la résolution judiciaire du contrat en cours de préavis à la suite d'une résiliation », J.L.M.B., 2021/35, p. 1573-1576.
Patrick Kileste et Cécile Staudt
2021
Note
Entreprises familiales : règlement des conflits, in Revue de Planification Patrimoniale, 2020, pp. 138-154
Patrick Kileste
Michel Caluwaerts
2020
Article
Note sous Liège, 9 mai 2019, DAOR, 2020/3, n°135, p.44
Patrick Kileste et Cécile Staudt
2020
Note
« Dieselgate : entre solution juridique et réaction émotionnelle », note sous Comm. Bruxelles, 5 avril 2018, R.G.D.C., 2019/3, p.146
Cécile Staudt
2019
Article
Examen de jurisprudence. résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (2011 à 2018); R.D.C., 2019/3, p.347
Patrick Kileste et Cécile Staudt
Alice Dejollier et Gegeyi Umuvyeyi
2019
Examen de jurisprudence
Le contrôle externe des SA, S(P)RL et SC(RL), Guide Juridique de l'Entreprise, livre 25.4, Kluwer
Michel Caluwaerts
2019
Contribution
Note sous Mons, 3 juin 2019, DAOR, 2019/4, n°132, p.60 et suivantes
Cécile Staudt et Patrick Kileste
2019
Note
L'agence commerciale , Répertoire Pratique du Droit Belge, Bruylant
Patrick Kileste
Nicolas Godin
2017
Livre
« Quand la résiliation d'un contrat de concession peut-elle être considérée comme intervenue indépendamment de la faute ou de la volonté du concessionnaire au sens de l'article X.40, alinéa 2, du Code de droit économique? », R.D.C.-T.B.H., 2017/4, p. 418-420
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2017
Note
« Les conséquences et les risques liés à la résiliation avec effet immédiat du contrat d’agence commerciale pour faute grave », observation sous Bruxelles, 26 mai 2016, J.L.M.B., 2017/19, p.907.
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2017
Note
« Quelques réflexions récurrentes en matière de contrats de vente exclusive », observation sous Liège, 27 novembre 2014, J.L.M.B., 2017/19, p.910.
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2017
Note
« Rôle de l’équité dans les contrats de distribution commerciale en droit belge » in Liber amicorum Michel Flamée, Bruges, die Keure, 2017.
Cécile Staudt et Patrick Kileste
2017
Contribution
« Arrêt Quenon de la Cour de justice : indemnités auxquelles l'agent commercial peut prétendre en fin de contrat », J.T., 2016/34, n° 6662, p. 602-605
Cécile Staudt
2016
Note
« Rôles de l’équité, de la bonne foi et des usages dans les contrats de distribution commerciale » in Regards croisés sur la distribution: concession, agence et franchise, Bruxelles, Larcier
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2015
Contribution
« Pour une réforme du régime d’indemnisation de la résiliation pour faute grave des contrats de concession et d’agence », J.T., 2015/37, p.774
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2015
Article
« Jurisprudence récente relative aux règles de droit international privé applicables aux contrats de distribution : arrêts Corman-Collins et Unamar », observations sous C.J.U.E., 19 décembre 2013 et C.J.U.E., 17 octobre 2013, J.L.M.B., 2015/9
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2015
Note
Colloque Brussels Distribution Conference (1 octobre 2015) : « Résoudre un conflit dans un réseau de distribution d’une façon efficace, économe et confidentielle : Equité et médiation »
Cécile Staudt
2015
Conférence
« Rôles de l’équité, de la bonne foi et des usages dans les contrats de distribution commerciale » in Regards croisés sur la distribution: concession, agence et franchise, Bruxelles, Larcier, 2015, p. 3-50.
Cécile Staudt
2015
Contribution
« L’état du droit de la distribution commerciale à l’aube d’une codification de la législation économique » in Le nouveau Code de droit économique, Bruxelles, Larcier
Patrick Kileste
Nicolas Godin
2014
Contribution
« L’indemnité complémentaire dans le contrat d’agence commerciale », note sous Bruxelles, 31 janvier 2014, For. Assurance, n° 146, 2014/7, p.173, avec Nicolas Godin.
Patrick Kileste
Nicolas Godin
2014
Note
Le Contrat de Franchise, Répertoire Pratique de Droit Belge, Bruylant
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2014
Livre
« Droit international privé : Conflits de juridictions dans les contrats de distribution », exposé réalisé lors du Colloque Larcier « Actualités en droit de la distribution », 10 octobre 2014
Cécile Staudt
2014
Conférence