Risques et charges en cas de litige : l'obligation de constituer une provision , C & FP, 1997, liv. 8, p. 21-29, en collaboration avec Jean-François GOFFIN.
Patrick Kileste
Jean-François Goffin
1997
Article
L'intervention du juge des référés en matière de concession de vente exclusive , note sous Comm. Huy, (réf.), 10 octobre 1996, Droit des affaire, n° 42, p. 72 et note KILESTE, p. 77 à 83.
Patrick Kileste
1997
Note
La constitution de la société holding in Les sociétés holdings , Séminaire Vanham & Vanham du 4 décembre 1997.
Patrick Kileste
1997
Conférence
Les responsabilités du conseil d'administration des mandataires sociaux , in Le conseil d'administration en pratique , Séminaire Vanham & Vanham du 13 mars 1997.
Patrick Kileste
1997
Conférence
"La concession de vente, in La distribution commerciale dans tous ses états, éd. Jeune Barreau de Bruxelles, p. 1 à 108"
Patrick Kileste
1997
Contribution
Analyse du statut de mandataire , Revue de droit commercial, 1996, dossier n° 3, p. 19-35.
Patrick Kileste
1996
Article
Concession exclusive de vente et absence d'écrit , note sous Bruxelles, 20 juin, Revue de droit commercial, 1996, p. 239-241.
Patrick Kileste
1996
Note
Pouvoirs, attributions et fonctionnement du conseil d'administration et notions de corporate governance «in Etre administrateur aujourd'hui , Séminaire Vanham & Vanham du 30 mai 1996.
Patrick Kileste
1996
Conférence
Les aspects pratiques de la création d'une holding : choix de la forme sociale et rédaction des statuts et des conventions d'actionnaires in La société holding , Séminaire Vanham & Vanham du 13 mars 1996.
Patrick Kileste
1996
Conférence
Les intérêts bancaires, Jurisprudence de justice de paix 1995, p. 122-129 en collaboration avec Michel CALUWAERTS.
Patrick Kileste
Michel Caluwaerts
1995
Article
Clause pénale et contrat de leasing , note sous Comm. Charleroi, 12 octobre 1993, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p. 800-801.
Patrick Kileste
1995
Note
Vente par correspondance et pratiques illicites , note sous Comm. Namur (cess.), 31 mai 1995, Journal des Procès, liv. 286, p. 24-25.
Patrick Kileste
1995
Note
Obligation de reprise du stock en cas de résiliation d'une concession de vente - Conflit entre la loi du 27 juillet 1961 et le règlement CEE 123/85 , note sous Liège, 12 octobre 1993, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p. 788-789.
Patrick Kileste
1995
Note
Journée d'étude du 29 décembre 1995 organisée par le Séminaire Vanham & Vanham exposé sur La nouvelle loi sur le contrat d'agence commerciale .
Patrick Kileste
1995
Conférence
Journée d'étude du 5 décembre 1995 organisée par Seminar Services exposé sur L'égalité entre actionnaires .
Patrick Kileste
1995
Conférence
Journée d'étude du 16 mai 1995, organisée par la Chambre de Commerce de Bruxelles, exposé sur La nouvelle loi sur le contrat d'agence .
Patrick Kileste
1995
Conférence
La responsabilité du reviseur d'entreprise, in La Révision des Comptes Annuels et des Comptes Consolidés, yearbook de l'AEDBF 1995, p. 190 à 233
Patrick Kileste
Michel Caluwaerts
1995
Contribution
Le débiteur cédé est-il un tiers ? , note sous Comm. Charleroi, 7 septembre 1994, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p. 1261.
Patrick Kileste
1994
Note
Les conventions d'actionnaires, clauses d'agrément, de préemption, de blocage, droit de suite et pacte de votation , in Les nouvelles relations entre actionnaires , Séminaire Vanham & Vanham du 24 novembre 1994.
Patrick Kileste
1994
Conférence
Concession de vente et condition résolutoire expresse , note sous Liège (7e ch.), 4 févr. 1992, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p. 1082.
Patrick Kileste
1993
Note
Leasing et droit de résolution , note sous Comm. Charleroi (1re ch.), 17 juin 1992, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p. 1493.
Patrick Kileste
1993
Note
Les évolutions récentes du droit de la distribution commerciale - Rapport sur les concessions de vente exclusive - Participation au colloque du 9 juin 1993 du Séminaire Vanham & Vanham et mise au point.
Patrick Kileste
1993
Conférence
Examen de jurisprudence. La loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée (1987 à 1992) , Revue de droit commercial belge, p. 32
Patrick Kileste
Pascal Hollander
1993
Examen de jurisprudence
De l'application de la clause pénale en matière de contrats de leasing Revue de droit commercial belge, 1992, p. 552, avec la collaboration de D. BUYSSCHAERT et N. PENNING.
Patrick Kileste
D. Buysschaert et N. Penning
1992
Article
Le contrat de leasing , note sous Liège, 29 novembre 1990, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p. 948-949.
Patrick Kileste
1991
Note
Participation à diverses conférences pour la Chambre de Commerce de Bruxelles, pour SKYROOM, pour EUROFORUM et pour l'Institut des Experts Comptables de Belgique, concernant La réforme du droit des sociétés intervenue en 1991 .
Patrick Kileste
1991
Conférence
Quelques réflexions complémentaires concernant le caractère irrévocable de la résiliation unilatérale d'une concession de vente exclusive à durée indéterminée et le pouvoir du juge des référés d'ordonner le maintien provisoire des relations commerciales , note sous Bruxelles (8e ch.), 9 janv. 1990, Revue de droit commercial belge, 1990, p. 688.
Patrick Kileste
1990
Article
Quelques réflexions sur la licéité des conditions résolutoires expresses en matière de concession de vente exclusive à durée indéterminée , note sous Comm. Bruxelles (20e ch.), 10 août 1989, Revue de droit commercial belge, 1990, p. 708.
Patrick Kileste
1990
Article
Détermination du caractère déterminé ou non de la durée d'un contrat de concession exclusive de vente , note sous Bruxelles, 28 septembre 1989, Revue de droit commercial, p. 680-681.
Patrick Kileste
1990
Note
Détermination de la durée du préavis raisonnable en cas de résiliation émanant du concessionnaire , note sous Comm. Bruxelles, 7 mars 1989, Revue de droit commercial, p. 700-701.
Patrick Kileste
1990
Note