Quelques réflexions complémentaires concernant le caractère irrévocable de la résiliation unilatérale d'une concession de vente exclusive à durée indéterminée et le pouvoir du juge des référés d'ordonner le maintien provisoire des relations commerciales , note sous Bruxelles (8e ch.), 9 janv. 1990, Revue de droit commercial belge, 1990, p. 688.
Patrick Kileste
1990
Article
Quelques réflexions sur la licéité des conditions résolutoires expresses en matière de concession de vente exclusive à durée indéterminée , note sous Comm. Bruxelles (20e ch.), 10 août 1989, Revue de droit commercial belge, 1990, p. 708.
Patrick Kileste
1990
Article
Détermination du caractère déterminé ou non de la durée d'un contrat de concession exclusive de vente , note sous Bruxelles, 28 septembre 1989, Revue de droit commercial, p. 680-681.
Patrick Kileste
1990
Note
Détermination de la durée du préavis raisonnable en cas de résiliation émanant du concessionnaire , note sous Comm. Bruxelles, 7 mars 1989, Revue de droit commercial, p. 700-701.
Patrick Kileste
1990
Note
Quelques réflexions sur la licéité des conditions résolutoires expresses en matière de concession de vente exclusive à durée indéterminée , note sous Comm. Bruxelles, 10 août 1989 et Bruxelles, 28 septembre 1989, Revue de droit commercial, p. 717-720.
Patrick Kileste
1990
Note
La succession de contrat et la loi du 27 juillet 1961 , note sous Comm. Bruxelles, 10 août 1989, Revue de droit commercial, p. 714-716.
Patrick Kileste
1990
Note
Leasing immobilier et T.V.A. , note sous Comm. Liège, 14 février 1989, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p. 815-817
Patrick Kileste
A. Demol
1990
Note
Interprétation d'un jugement et révision des astreintes , note sous Bruxelles, 2 mai 1989, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p. 381-382.
Patrick Kileste
1990
Note
Leasing immobilier et t.v.a. , note sous Comm. Liège (3e ch.), 14 fév. 1989, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p. 812
Patrick Kileste
A. Demol
1990
Note
Détermination de la durée du préavis raisonnable en cas de résiliation émanant du concessionnaire , note sous Comm. Bruxelles (20e ch.), 7 mars 1989, Revue de droit commercial belge, p. 697.
Patrick Kileste
1990
Note
Détermination du caractère déterminé ou non de la durée d'un contrat de concession exclusive de vente , note sous Bruxelles (8e ch.), 28 sept. 1989, Revue de droit commercial belge, p. 675.
Patrick Kileste
1990
Note
Préavis raisonnable et concession exclusive , note sous Bruxelles (4e ch.), 4 oct. 1989, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p. 62.
Patrick Kileste
1990
Note
Concession de vente exclusive, indemnités compensatoires et érosion monétaire , note sous Cass. (1re ch.), 11 mai 1989, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p. 794.
Patrick Kileste
1990
Note
Interprétation d'un jugement et révision des astreintes , note sous Bruxelles (8e ch.), 2 mai 1989, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p. 377.
Patrick Kileste
1990
Note
Diverses conférences sur Les Groupements Européens d'Intérêts économiques .
Patrick Kileste
1990
Conférence
Constitution et fonctionnement des G.E.I.E. et des G.E.I. Comparaison avec des règles applicables à d'autres formes de sociétés , Et. Doc. C.B.N.C.R., 1989, liv. 4, p. 33-61.
Patrick Kileste
1989
Article
Droits et protections de l'actionnariat minoritaire , Revue de droit commercial belge, 1989, p. 826, en association avec O. RALET.
Patrick Kileste
O. Ralet
1989
Article
Rédaction de statuts types commentés de Groupements Européens d'Intérêts économiques pour le Dictionnaire permanent de droit européen des affaires.
Patrick Kileste
1989
Article
Le contrat de leasing , noot onder Kh. Charleroi, 7 september 1988, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p. 29-30.
Patrick Kileste
1989
Note
Le contrat de leasing , note sous Comm. Charleroi (1re ch.), 7 sept. 1988, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p. 26.
Patrick Kileste
1989
Note
Un logiciel peut-il faire l'objet d'un contrat de leasing ? , note sous Civ. Liège (7e ch.), 13 oct. 1988, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p. 741.
Patrick Kileste
1989
Note
Redelijke termijn' en art. 2 Alleenverkoopwet , noot onder Bergen, 24 oktober 1988, Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht, p. 527-528.
Patrick Kileste
1989
Note
Concessieovereenkomst , noot onder Brussel, 14 januari 1988, Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht, p. 518-519.
Patrick Kileste
1989
Note
Le contrat de leasing , noot onder Kh. Charleroi, 7 september 1988, Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et de Bruxelles, p. 29-30.
Patrick Kileste
1989
Note
Résiliation unilatérale d'une concession de vente exclusive à durée indéterminée - Le choix entre le préavis et l'indemnité et les conséquences de ce choix , Revue de droit commercial belge, 1988, p. 588.
Patrick Kileste
1988
Article
L'escompte-fournisseur , Revue de droit commercial belge, 1988, p. 668.
Patrick Kileste
1988
Article
L'escompte fournisseur , Rapport à la journée d'étude du 23 mars 1988, organisé par la Chambre du Commerce de Bruxelles sous les aspects juridiques du crédit.
Patrick Kileste
1988
Conférence
Rappels de quelques principes régissant la représentation en matière cambiaire , Revue de droit commercial belge, 1987, p. 652 à 663.
Patrick Kileste
1987
Article
Fisc et secret de l'instruction , Journal des Tribunaux, p. 94.
Patrick Kileste
1987
Note
Chronique de jurisprudence sur la résiliation unilatérale des concessions exclusives de vente, (1977-1986) , Journal des Tribunaux, p. 693 à 700
Patrick Kileste
Jean-Pierre Fierens
1987
Examen de jurisprudence