Patrick Kileste

Avocat et médiateur

T. +32 2 486 07 02

M. +32 475 23 12 82

Formation:


Licence en droit de l'Université Catholique  (UCL), 1983

Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center


Parcours:


Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en 1983. Il a travaillé au sein de différents cabinets et a été l’un des fondateurs de l’association BuyleLegal.

Il est considéré comme l'un des meilleurs spécialistes en droit de la distribution commerciale (concession de vente, franchise, agence), en ce compris ses aspects de droit européen. En cette matière, il publie notamment depuis 1985 des examens de jurisprudence et a publié un livre consacré à 50 ans d’application de la loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des contrats de concession de vente exclusive à durée indéterminée.

En droit de la distribution automobile, il est un des seuls avocats à n'accepter d'intervenir que pour les concessionnaires ou importateurs. A ce titre, il est membre d'EDL (European Distribution Lawyer), association internationale regroupant des avocats et représentants de fédérations professionnelles.

Il est membre associé de la Fédération Belge de la Franchise et en a été nommé Président du Collège des Experts en 2011.

Il est également spécialisé en droit des sociétés, particulièrement en ce qui concerne la résolution des conflits d'actionnaires.

Il a rédigé de très nombreuses publications scientifiques et est fréquemment orateur dans les matières dans lesquelles il est spécialisé.

Il intervient également en qualité d'arbitre national ou international et est membre du CEPANI (Centre Belge d'Arbitrage et de Médiation) dont il a été fait membre du Comité Juridique.

Passionné par les techniques alternatives de résolution de conflits, il a suivi de nombreuses formations en la matière, notamment en négociation raisonnée et en Communication Non violente.

Ces formations lui permettent d'assister efficacement ses clients dans toutes négociations, même dans d’autres domaines que ses domaines de prédilection, tels que, par exemple, les conflits successoraux.

Il a suivi la formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center (BBMC devenu bMediation) et est agréé en tant que médiateur en matière civile et commerciale. Il est membre de la commission médiation du barreau de Bruxelles.

Il parle le français et l'anglais. Il a une bonne connaissance du néerlandais.


Autres engagements:


est membre du CEPANI et fut membre de son conseil scientifique (Centre belge pour l’arbitrage national et international),

est membre-associé de la FBF (Fédération Belge de la Franchise), au sein de laquelle il présida le collège des experts et participe aux travaux de la Commission Juridique,

a été désigné en qualité de « tiers-décideur » par l’Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles,

est membre-fondateur de l’ASBL ACNV Belgique,

fut le fondateur de l’ASBL Alpha et Omega,

anime des formations en Communication Non Violente dans le secteur juridique,

donne un cours de « médiation et négociation commerciale » pour l’Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles,

est l’instigateur du mouvement « une autre façon d’être avocat ».


Publications:


Voir les publications de Patrick Kileste

Jean-Pierre Brusseleers

Avocat

M. +32 475 21 44 44

Formation:


Droit fiscal – Ecole Supérieure des Sciences Fiscales – Bruxelles (1983)

Droit des Affaires – European Institute of Amsterdam – Amsterdam (1979)

Licencié en droit – University of Leuven (KUL) – Leuven (1977)


Parcours:


Jean-Pierre Brusseleers a une pratique approfondie des fusions et acquisitions, particulièrement dans le domaine du droit de l’énergie. Intervenant comme conseil principal, il a mené avec succès un nombre impressionnant de projets d’investissement, notamment d’importants projets d’infrastructure à travers l’Europe dans le secteur gazier et de l’électricité qui ont été constitués via des joint ventures transfrontalières. En tant qu’avocat il intervient indifférement comme conseil ou litigator. Il est responsable des relations du cabinet avec le reseau international de cabinets d’avocats indépendants ADVOC qui réunit plus d’une centaine de membres à travers le monde. Il est, depuis 1983, inscrit au barreau néerlandophone de Bruxelles.

Michel Caluwaerts

Avocat

T. +32 2 486 07 08

M. +32 478 76 91 01

Formation:


Licence en droit de l'Université Catholique de Louvain (UCL) (1991)

Diplôme en administration et gestion d'entreprises de l'Université Catholique de Louvain (UCL) (1992)


Parcours:


Michel Caluwaerts est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (UCL) et diplômé en administration et gestion d'entreprises de l'Université Catholique de Louvain (UCL). Il est inscrit à l'Ordre francophone du Barreau de Bruxelles depuis 1994.
Il est spécialisé en droit des sociétés, et en droit de la distribution commerciale (concession de vente, agence, franchise, refus de vente) et est intervenu dans de nombreux litiges, tant en faveur des distributeurs que des commettants ou concédants. Cette expérience lui a permis de développer une approche fine des méthodes de détermination des indemnités dues en cas de rupture de ce type de contrats.
En droit des sociétés, il intervient régulièrement dans l’assistance juridique aux entreprises et dans les litiges se présentant dans la vie sociétaire, entre associés, gérants ou administrateurs.

Il a déjà rédigé de nombreuses publications scientifiques dans les matières où il s'est spécialisé.

Il parle le français et l'anglais. Il a une bonne connaissance du néerlandais.

Dimitri De Ryck

Avocat

T. +32 2 486 07 07

M. +32 475 21 89 28

Formation:


Licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (UCL), 2006

Master spécial en gestion fiscale de la Solvay Business School, 2011


Parcours:


Dimitri De Ryck est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain orienté droit fiscal et droit des affaires. Il est spécialisé en droit fiscal, il est titulaire d’un master spécial en gestion fiscale de la Solvay Business School. Il dispose également d’un niveau d’expertise important en droit des successions, en planification patrimoniale et en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats et droit financier) acquis notamment au cours de son expérience dans le notariat.

Dimitri De Ryck a débuté son activité d’avocat en 2007 au Barreau de Nivelles au sein du cabinet Janssens & associés dans lequel il est devenu associé en 2012. Il est aujourd’hui inscrit à l'Ordre francophone du Barreau de Bruxelles depuis 2014, date à laquelle il a rejoint le cabinet Buyle Legal pour, par la suite devenir associé du Cabinet KMS Partners en 2017.

Il prépare et donne des conférences sur divers sujets en droit fiscal et en droit des affaires.

Il pratique au quotidien le droit fiscal, le droit des successions et le droit des affaires.


 

Nadia Borsali

Avocate

T. +32 2 486 07 03

M. +32 488 03 23 31

Parcours:


Nadia Borsali est titulaire d’une maîtrise en droit international et européen obtenue à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2013), d’un master en droit international privé, mention bien, obtenu à l’Université de Strasbourg (2014) et d’un master en droit civil et pénal obtenu à l’Université Libre de Bruxelles (2015).

Elle est avocate au barreau de Bruxelles depuis septembre 2015, sur la liste des stagiaires et a effectué un stage d’un an en médiation (2014/2015).

Langues parlées : français, anglais et espagnol.

Manon De Neubourg

Avocate

T. +32 2 486 07 04

M. +32 471 31 20 75

Formation:


Manon est titulaire d’un Master en Droit économique de l’Université Libre de Bruxelles (ULB 2020) qu’elle a obtenu avec distinction.


Parcours:


Elle a rejoint KMS Partners en tant que juriste en mai 2021 et a acquis de l’expérience en droit des affaires, et plus particulièrement en droit de la distribution (concession de vente, agence et franchise), en droit de la concurrence belge et européen ainsi qu’en matière de contrats civils et commerciaux.
Elle est avocate au barreau de Bruxelles depuis juillet 2021.
Elle parle le français et l’anglais.

KMS Partners

Une autre façon de prévenir et de gérer le conflit.

KMS Partners est une association d’avocats et de médiateurs regroupant Patrick Kileste, Michel Caluwaerts et Dimitri De Ryck. Après avoir travaillé au sein de grandes structures, les fondateurs de KMS Partners ont fait le choix de créer une structure de plus petite taille permettant d’éviter les conflits d’intérêts et de valeurs.

KMS Partners repose sur deux axes :

d’une part, des spécialisations poussées dans des domaines d’expertise : distribution commerciale, droit fiscal, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit des contrats, droit patrimonial, familial et droit international privé ;

d’autre part, la promotion d’« une autre façon d’aborder le conflit » en favorisant les modes alternatifs de règlement des conflits.

Les membres de KMS Partners sont bien sûr en mesure d’assister leurs clients dans tous ces domaines du droit.


Afin de maintenir leur capacité à répondre à toute demande, les membres de KMS Partners ont par ailleurs privilégié l’appartenance à certains réseaux, tant formels qu’informels au plan national et international.


Les membres de KMS Partners sont donc en mesure de répondre aux besoins de toute entreprise et particulier dans ces domaines d’expertise et d’assister toute personne confrontée à un conflit qu’elle aimerait voir traiter de la façon la plus adéquate.

T. +32 2 486 07 02

M. +32 475 23 12 82

Formation:


Licence en droit de l'Université Catholique  (UCL), 1983

Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center


Parcours:


Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en 1983. Il a travaillé au sein de différents cabinets et a été l’un des fondateurs de l’association BuyleLegal.

Il est considéré comme l'un des meilleurs spécialistes en droit de la distribution commerciale (concession de vente, franchise, agence), en ce compris ses aspects de droit européen. En cette matière, il publie notamment depuis 1985 des examens de jurisprudence et a publié un livre consacré à 50 ans d’application de la loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des contrats de concession de vente exclusive à durée indéterminée.

En droit de la distribution automobile, il est un des seuls avocats à n'accepter d'intervenir que pour les concessionnaires ou importateurs. A ce titre, il est membre d'EDL (European Distribution Lawyer), association internationale regroupant des avocats et représentants de fédérations professionnelles.

Il est membre associé de la Fédération Belge de la Franchise et en a été nommé Président du Collège des Experts en 2011.

Il est également spécialisé en droit des sociétés, particulièrement en ce qui concerne la résolution des conflits d'actionnaires.

Il a rédigé de très nombreuses publications scientifiques et est fréquemment orateur dans les matières dans lesquelles il est spécialisé.

Il intervient également en qualité d'arbitre national ou international et est membre du CEPANI (Centre Belge d'Arbitrage et de Médiation) dont il a été fait membre du Comité Juridique.

Passionné par les techniques alternatives de résolution de conflits, il a suivi de nombreuses formations en la matière, notamment en négociation raisonnée et en Communication Non violente.

Ces formations lui permettent d'assister efficacement ses clients dans toutes négociations, même dans d’autres domaines que ses domaines de prédilection, tels que, par exemple, les conflits successoraux.

Il a suivi la formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center (BBMC devenu bMediation) et est agréé en tant que médiateur en matière civile et commerciale. Il est membre de la commission médiation du barreau de Bruxelles.

Il parle le français et l'anglais. Il a une bonne connaissance du néerlandais.


Autres engagements:


est membre du CEPANI et fut membre de son conseil scientifique (Centre belge pour l’arbitrage national et international),

est membre-associé de la FBF (Fédération Belge de la Franchise), au sein de laquelle il présida le collège des experts et participe aux travaux de la Commission Juridique,

a été désigné en qualité de « tiers-décideur » par l’Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles,

est membre-fondateur de l’ASBL ACNV Belgique,

fut le fondateur de l’ASBL Alpha et Omega,

anime des formations en Communication Non Violente dans le secteur juridique,

donne un cours de « médiation et négociation commerciale » pour l’Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles,

est l’instigateur du mouvement « une autre façon d’être avocat ».


Publications:


Voir les publications de Patrick Kileste

M. +32 475 21 44 44

Formation:


Droit fiscal – Ecole Supérieure des Sciences Fiscales – Bruxelles (1983)

Droit des Affaires – European Institute of Amsterdam – Amsterdam (1979)

Licencié en droit – University of Leuven (KUL) – Leuven (1977)


Parcours:


Jean-Pierre Brusseleers a une pratique approfondie des fusions et acquisitions, particulièrement dans le domaine du droit de l’énergie. Intervenant comme conseil principal, il a mené avec succès un nombre impressionnant de projets d’investissement, notamment d’importants projets d’infrastructure à travers l’Europe dans le secteur gazier et de l’électricité qui ont été constitués via des joint ventures transfrontalières. En tant qu’avocat il intervient indifférement comme conseil ou litigator. Il est responsable des relations du cabinet avec le reseau international de cabinets d’avocats indépendants ADVOC qui réunit plus d’une centaine de membres à travers le monde. Il est, depuis 1983, inscrit au barreau néerlandophone de Bruxelles.

T. +32 2 486 07 08

M. +32 478 76 91 01

Formation:


Licence en droit de l'Université Catholique de Louvain (UCL) (1991)

Diplôme en administration et gestion d'entreprises de l'Université Catholique de Louvain (UCL) (1992)


Parcours:


Michel Caluwaerts est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (UCL) et diplômé en administration et gestion d'entreprises de l'Université Catholique de Louvain (UCL). Il est inscrit à l'Ordre francophone du Barreau de Bruxelles depuis 1994.
Il est spécialisé en droit des sociétés, et en droit de la distribution commerciale (concession de vente, agence, franchise, refus de vente) et est intervenu dans de nombreux litiges, tant en faveur des distributeurs que des commettants ou concédants. Cette expérience lui a permis de développer une approche fine des méthodes de détermination des indemnités dues en cas de rupture de ce type de contrats.
En droit des sociétés, il intervient régulièrement dans l’assistance juridique aux entreprises et dans les litiges se présentant dans la vie sociétaire, entre associés, gérants ou administrateurs.

Il a déjà rédigé de nombreuses publications scientifiques dans les matières où il s'est spécialisé.

Il parle le français et l'anglais. Il a une bonne connaissance du néerlandais.

T. +32 2 486 07 07

M. +32 475 21 89 28

Formation:


Licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain (UCL), 2006

Master spécial en gestion fiscale de la Solvay Business School, 2011


Parcours:


Dimitri De Ryck est licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain orienté droit fiscal et droit des affaires. Il est spécialisé en droit fiscal, il est titulaire d’un master spécial en gestion fiscale de la Solvay Business School. Il dispose également d’un niveau d’expertise important en droit des successions, en planification patrimoniale et en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats et droit financier) acquis notamment au cours de son expérience dans le notariat.

Dimitri De Ryck a débuté son activité d’avocat en 2007 au Barreau de Nivelles au sein du cabinet Janssens & associés dans lequel il est devenu associé en 2012. Il est aujourd’hui inscrit à l'Ordre francophone du Barreau de Bruxelles depuis 2014, date à laquelle il a rejoint le cabinet Buyle Legal pour, par la suite devenir associé du Cabinet KMS Partners en 2017.

Il prépare et donne des conférences sur divers sujets en droit fiscal et en droit des affaires.

Il pratique au quotidien le droit fiscal, le droit des successions et le droit des affaires.


 

T. +32 2 486 07 03

M. +32 488 03 23 31

Parcours:


Nadia Borsali est titulaire d’une maîtrise en droit international et européen obtenue à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (2013), d’un master en droit international privé, mention bien, obtenu à l’Université de Strasbourg (2014) et d’un master en droit civil et pénal obtenu à l’Université Libre de Bruxelles (2015).

Elle est avocate au barreau de Bruxelles depuis septembre 2015, sur la liste des stagiaires et a effectué un stage d’un an en médiation (2014/2015).

Langues parlées : français, anglais et espagnol.

T. +32 2 486 07 04

M. +32 471 31 20 75

Formation:


Manon est titulaire d’un Master en Droit économique de l’Université Libre de Bruxelles (ULB 2020) qu’elle a obtenu avec distinction.


Parcours:


Elle a rejoint KMS Partners en tant que juriste en mai 2021 et a acquis de l’expérience en droit des affaires, et plus particulièrement en droit de la distribution (concession de vente, agence et franchise), en droit de la concurrence belge et européen ainsi qu’en matière de contrats civils et commerciaux.
Elle est avocate au barreau de Bruxelles depuis juillet 2021.
Elle parle le français et l’anglais.

EDL

KMS Partners est membre du réseau EDL (European Distribution Lawyers), un réseau européen d’avocats et de spécialistes en droit de la distribution commerciale, particulièrement spécialisé dans le secteur de la distribution automobile.

Les associés de KMS Partners ont également développé au fil des années un réseau de relations privilégiées avec des confrères spécialisés dans les matières complémentaires à celles qu’ils pratiquent. Ces engagements libres et sans exclusivité leur permettent de travailler en étroite collaboration avec les meilleurs spécialistes, sans les contraintes généralement inhérentes aux grandes structures.

www.eudistributionlawyers.eu

 

Expert Franchise Business club

Patrick Kileste est membre du Franchise Business Club

 

Associations professionnelles avec lesquelles il existe une relation régulière :

KMS Partners
Chaussée de La Hulpe, 150
1170 Bruxelles

T. +32 2 486 07 00
F. +32 2 486 07 01