Nos publications

L'agence commerciale , Répertoire Pratique du Droit Belge, Bruylant
Patrick Kileste
Nicolas Godin
2017
Livre
« Quand la résiliation d'un contrat de concession peut-elle être considérée comme intervenue indépendamment de la faute ou de la volonté du concessionnaire au sens de l'article X.40, alinéa 2, du Code de droit économique? », R.D.C.-T.B.H., 2017/4, p. 418-420
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2017
Note
« Les conséquences et les risques liés à la résiliation avec effet immédiat du contrat d’agence commerciale pour faute grave », observation sous Bruxelles, 26 mai 2016, J.L.M.B., 2017/19, p.907.
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2017
Note
« Quelques réflexions récurrentes en matière de contrats de vente exclusive », observation sous Liège, 27 novembre 2014, J.L.M.B., 2017/19, p.910.
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2017
Note
« Arrêt Quenon de la Cour de justice : indemnités auxquelles l'agent commercial peut prétendre en fin de contrat », J.T., 2016/34, n° 6662, p. 602-605
Cécile Staudt
2016
Note
« Rôles de l’équité, de la bonne foi et des usages dans les contrats de distribution commerciale » in Regards croisés sur la distribution: concession, agence et franchise, Bruxelles, Larcier
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2015
Contribution
« Pour une réforme du régime d’indemnisation de la résiliation pour faute grave des contrats de concession et d’agence », J.T., 2015/37, p.774
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2015
Article
« Jurisprudence récente relative aux règles de droit international privé applicables aux contrats de distribution : arrêts Corman-Collins et Unamar », observations sous C.J.U.E., 19 décembre 2013 et C.J.U.E., 17 octobre 2013, J.L.M.B., 2015/9
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2015
Note
Colloque Brussels Distribution Conference (1 octobre 2015) : « Résoudre un conflit dans un réseau de distribution d’une façon efficace, économe et confidentielle : Equité et médiation »
Cécile Staudt
2015
Conférence
« Rôles de l’équité, de la bonne foi et des usages dans les contrats de distribution commerciale » in Regards croisés sur la distribution: concession, agence et franchise, Bruxelles, Larcier, 2015, p. 3-50.
Cécile Staudt
2015
Contribution
« L’état du droit de la distribution commerciale à l’aube d’une codification de la législation économique » in Le nouveau Code de droit économique, Bruxelles, Larcier
Patrick Kileste
Nicolas Godin
2014
Contribution
« L’indemnité complémentaire dans le contrat d’agence commerciale », note sous Bruxelles, 31 janvier 2014, For. Assurance, n° 146, 2014/7, p.173, avec Nicolas Godin.
Patrick Kileste
Nicolas Godin
2014
Note
Le Contrat de Franchise, Répertoire Pratique de Droit Belge, Bruylant
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2014
Livre
« Droit international privé : Conflits de juridictions dans les contrats de distribution », exposé réalisé lors du Colloque Larcier « Actualités en droit de la distribution », 10 octobre 2014
Cécile Staudt
2014
Conférence
« Le DIP simplifié », exposé réalisé lors du Colloque relatif au nouveau Code de droit économique, 21 mai 2014
Cécile Staudt
2014
Conférence
Newsletter droit de la Distribution Septembre 2013
Patrick Kileste
2013
Article
The New Edition of the CEPANI rules
Patrick Kileste
Nicolas Godin
2013
Note
Distribution commerciale - Lettre Trimestrielle d'informations juridiques - 2ème trimestre 2013
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2013
Note
« Distribution automobile et règles européenne de concurrence : quelle sera la situation après le 30 mai 2013 ?», J.T., 2013, p.679
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2013
Article
« La notion d'équité dans l'article 3 de la loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des contrats de concession de vente exclusive à durée indéterminée », R.C.J.B., 2013/1, p.115
Patrick Kileste
Michel Caluwaerts
2013
Article
La sanction du défaut d'information précontractuelle dans les contrats de partenariat commercial, J.T., 2013/42, n°6544
Patrick Kileste
2013
Article
Observation sous Bruxelles, 7 décembre 2010 (J.D.S.C., Kluwer, p.123)
Cécile Staudt
2012
Note
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL (Droit des sociétés commerciales, Kluwer, p. 505)
Cécile Staudt
2012
Contribution
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL (livre 10) in Droit des sociétés commerciales, Kluwer, 4ème édition, 2012
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2012
Contribution
Observation sous Bruxelles, 7 décembre 2010, J.D.S.C., Kluwer, 2012, p.123
Cécile Staudt
2012
Note
La Résiliation des concessions de ventes - 50 ans d'application de la loi du 27 juillet 1961, Anthémis
Patrick Kileste
Cécile Staudt et Pascal Hollander
2011
Livre
Observations sous Liège, 9 janvier 2009, J.L.M.B., p.1010
Patrick Kileste
2011
Note
La résiliation des concessions de vente : 50 ans d'évolution de la loi du 27 juillet 1961 (Anthemis)
Cécile Staudt
Pascal Hollander et Patrick Kileste
2011
Livre
« Champs d'application de la loi du 27 juillet 1961 et risques supportés par le distributeur », note sous Cass., 30 avril 2010 (R.D.C., 2011/8, p.806)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2011
Note
Observations sous Liège, 9 janvier 2009, (J.L.M.B., p.1010)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2011
Note