COMPETENCES

Droit de la distribution et de la concurrence

Patrick Kileste et Cécile Staudt sont particulièrement actifs dans le domaine du droit de la distribution commerciale tant au niveau national qu’européen. Ils interviennent régulièrement pour des associations de concessionnaires automobiles ou des concessionnaires automobiles, assistent des franchiseurs dans la mise en place de leur réseau ou dans la gestion des relations avec leurs franchisés, des franchisés dans le cadre de leurs difficultés éventuelles avec leur franchiseur, des commettants et des agents commerciaux ainsi que d’autres acteurs dans le secteur de la distribution.

Ils sont également spécialisés en droit de la concurrence et en droit international privé qui interagissent très fréquemment avec le droit de la distribution commerciale. Ils ont publié différents ouvrages dans ces matières,  couvrant les différents contrats de partenariat commercial, et en particulier les contrats de concession de vente, d’agence commerciale et de franchise.

Ils ont également publié des chroniques de jurisprudence en matière de concession de vente depuis plus de 25 ans et publient régulièrement des articles ou commentaires de décisions dans les plus prestigieuses revues juridiques belges (Journal des Tribunaux, Revue de Droit Commercial, Revue Critique de Jurisprudence Belge, JLMB). Ils donnent régulièrement des conférences en ces matières.


Patrick Kileste est membre de la Fédération Belge de la Franchise, où il participe aux travaux de la Commission juridique et est président du Collège des Experts.

Droit fiscal

Dimitri De Ryck conseille les particuliers, les associations et les entreprises en matières d’impôts directs et indirects, aspects locaux, régionaux, nationaux et internationaux, tant dans le cadre de questions fiscales diverses (conseils sur des questions diverses, demandes de décisions anticipées, régularisations,…) que dans le cadre de planifications patrimoniales et successorales (analyse de votre situation personnelle, patrimoniale et successorale, optimisation, gestion et transmission de votre patrimoine), de structurations de patrimoine privé (patrimoine mobilier et immobilier) et de structurations d’entreprises (acquisitions, fusions, scissions), ou encore dans le cadre de litiges avec l’administration fiscale tant dans la phase administrative (par la recherche d’un accord ou par l’introduction d’une réclamation) que judiciaire (opposition à contrainte, recours judiciaire après décision administrative).

Droit des sociétés – cessions de sociétés
conflits entre actionnaires - responsabilité des administrateurs

Patrick Kileste, Cécile Staudt et Dimitri De Ryck sont également très actifs en droit des sociétés, tant en ce qui concerne l’aide à la rédaction de conventions d’actionnaires lors de la constitution de société que lors de l’entrée au capital de nouveaux actionnaires, la cession d’entreprises ou les conflits entre actionnaires et la problématique de la responsabilité des administrateurs.

Ils ont également publié diverses contributions sur ces sujets et donné des conférences en la matière.

Droit patrimonial et familial et droit international privé

Evelyne Meissirel du Souzy et Dimitri De Ryck pratiquent depuis de nombreuses années le droit patrimonial- successoral et familial, le droit international privé, mais également le droit des contrats et civil tant dans leurs aspects amiable (négociation, conciliation et conseil en médiation) et procédurale.