Observations sous Civ. Bruges, 14 mars 2006, J.D.S.C., 2007, p.36
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2007
Note
Observations sous Gand, 9 mai 2005, J.D.S.C., 2007, p.38
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2007
Note
Changement législatif et caducité des contrats - L'entrée en vigueur du Règlement 1400/2002 a-t-elle frappé de caducité les contrats conclus avant son entrée en vigueur ?, J.T., p.511
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Article
L'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial , Journal des Tribunaux, 2006, p.253
Patrick Kileste
Anne Somers
2006
Article
Les accords verticaux et pratiques concertées dans le secteur automobile , Journal des Tribunaux de Droit Européen, p. 33
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Article
Observation sous Liège, 21 septembre 2006, J.L.M.B., p.1214.
Patrick Kileste
2006
Note
Observation sous Liège, 3 novembre 2006, J.L.M.B., p.1225.
Patrick Kileste
2006
Note
Des liens entre une SPRL et une personne exerçant une activité en son sein, note sous Bruxelles, 3 septembre 2004, J.D.S.C., p.33
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Note
De la révocation des administrateurs délégués de SA , note sous Comm. Bruxelles, 8 février 2002, J.D.S.C., p.38
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Note
De la nécessité de justifier la fin de la mission d'un administrateur de SA , note sous Comm. Bruxelles, 28 juillet 2004, J.D.S.C., p.42
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Note
Durée et fin du mandat d'administrateur de SA, note sous Luxembourg, 5 novembre 2003, J.D.S.C., p.51
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2006
Note
« Changement législatif et caducité des contrats - L'entrée en vigueur du Règlement 1400/2002 a-t-elle frappé de caducité les contrats conclus avant son entrée en vigueur ? » (J.T., 2006, p.511)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Article
« Les accords verticaux et les pratiques concertées dans le secteur automobile » (J.T.D.E., 2006, p. 33)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Article
Observations sous Luxembourg, 5 novembre 2003, Comm. Bruxelles, 28 juillet 2004, Comm. Bruxelles, 8 février 2002, Bruxelles, 3 septembre 2004 (J.D.S.C., 2006, p.33)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Note
« Le meilleur choix de collaboration commerciale : représentant de commerce, agent autonome, franchise, commissionnaire, concessionnaire, courtier, etc. » (Séminaire Infotopics du 20 avril 2006)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Conférence
La nouvelle loi sur l'information précontractuelle entrée en vigueur le 1er février 2006 : origine, buts et champ d'application (art. 1-2) in Nouvelles obligations légales sur le partenariat commercial et les contrats de distribution, séminaire Vanham & Vanham du 8 juin 2006 à Bruxelles.
Patrick Kileste
2006
Conférence
Le meilleur choix de collaboration commerciale : représentant de commerce, agent autonome, franchise, commissionnaire, concessionnaire, courtier, etc. in Les agents commerciaux , Journée Infotopics du 20 avril 2006 à Limelette.
Patrick Kileste
2006
Conférence
« Des liens entre une SPRL et une personne exerçant une activité en son sein », note sous Bruxelles, 3 septembre 2004, J.D.S.C., 2006
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Note
« De la révocation des administrateurs délégués de SA », note sous Comm. Bruxelles, 8 février 2002, J.D.S.C., 2006, p.38
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Note
« De la nécessité de justifier la fin de la mission d’un administrateur de SA », note sous Comm. Bruxelles, 28 juillet 2004, J.D.S.C., 2006, p.42
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Note
« Durée et fin du mandat d’administrateur de SA », note sous Luxembourg, 5 novembre 2003, J.D.S.C., 2006, p.51
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2006
Note
Pourquoi la loi de 1961 reste applicable à la distribution automobile? , Journal des Tribunaux, p. 24.
Patrick Kileste
2005
Article
Incompatibilité entre mandat d'administrateur et allocations de chômage: importance de la preuve d'une démission , note sous Cour Trav Liège, 13 décembre 2004, J.D.S.C.,
Patrick Kileste
2005
Note
« Les agents commerciaux au regard du droit de la concurrence » (J.T.D.E., 2005, p.300)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2005
Article
Observations sous Bruxelles, 10 avril 2003, Gand, 2 juin 2003, Civ. Mons, 24 mars 2004, Gand, 20 janvier 2003, Cour Trav Liège, 13 décembre 2004 (J.D.S.C., 2005, Kluwer)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2005
Note
« Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL » (Guide juridique de l'entreprise, Kluwer, 2005, livre 22.2)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2005
Contribution
Comment gérer ma croissance? D'indépendant vers S.A. , conférences Enterprize via Dexia de mai et juin 2005 à Bruxelles, Mons et Liège.
Patrick Kileste
2005
Conférence
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL in Guide juridique de l'entreprise, Kluwer, livre 22.2.
Patrick Kileste
2005
Contribution
« Quand une société est-elle valablement engagée? Nomination de ses organes et objet social », note sous Bruxelles, 10 avril 2003
Cécile Staudt
2005
Note
« Des différentes relations entre une société et ses administrateurs », note sous Gand, 2 juin 2003, J.D.S.C
Cécile Staudt
2005
Note