Notre actualité

Notre cabinet a remporté un appel d'offres du SPF Economie portant sur une étude comparative du droit de la distribution en Europe et une proposition d'harmonisation.

Lire la suite...
par Patrick Kileste et Michel Caluwaerts
07-06-2024
Appel d'offres du ministère des Affaires économiques pour une étude comparative du droit de la distribution commerciale

Lire la suite...
par Patrick Kileste et Michel Caluwaerts
27-05-2024
De nombreux franchisés Delhaize s'inquiètent pour leur avenir

Lire la suite...
par KMS Partners
09-08-2023
La phase précontractuelle dans un contrat de franchise

Lire la suite...
par Patrick Kileste et Manon De Neubourg
19-06-2023
L’abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques déloyales entre entreprises dans le contrat de franchise

Lire la suite...
par Patrick Kileste et Manon De Neubourg
19-06-2023
LE CONTRAT DE FRANCHISE EST-IL NECESSAIREMENT CONCLU INTUITU PERSONAE ?

Lire la suite...
par Patrick Kileste
19-06-2023
Patrick Kileste prendra la parole le 20 juin 2023 à propos des derniers développements du secteur de la distribution automobile pour l'AEDC.

Lire la suite...
par KMS Partners
16-06-2023
Arbitrabilité des litiges en matière de concession de vente

Lire la suite...
par Patrick Kileste et Manon de Neubourg
05-04-2023
Calculateur des intérêts de retard au taux légal ou au taux applicable dans les transactions commerciales

Lire la suite...
par Michel Caluwaerts
29-03-2023
Proposition de loi française qui renforce l'équilibre entre constructeurs et distributeurs automobiles: la voie à suivre

Lire la suite...
par Patrick Kileste et Manon De Neubourg
23-02-2023
Analyse de la pratique du "recouping" au regard de l'article X. 12 du Code de droit économique en matière de contrat d'agence

Lire la suite...
par Patrick Kileste et Manon De Neubourg
16-12-2022
Abus de dépendance économique et action en cessation : commentaire du jugement du 16 avril 2021 du Tribunal de l'Entreprise d'Anvers

Lire la suite...
par Patrick Kileste et Manon De Neubourg
22-11-2022
Un pas vers la reconnaissance de l’application de la loi du 27 juillet 1961 au contrat de franchise de distribution ?  

Lire la suite...
par Patrick Kileste et Manon De Neubourg
10-10-2022
La Révolution dans le monde de la distribution automobile

Lire la suite...
par KMS Partners
09-06-2022
La Commission européenne adopte un nouveau règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux ainsi que de nouvelles lignes directrices sur les restrictions verticales

Lire la suite...
par Manon De Neubourg
13-05-2022
Les frais imposés par le commettant peuvent constituer un motif de rupture unilatérale du contrat d’agence.

Lire la suite...
par Michel Caluwaerts
10-03-2022
Intervention de Patrick Kileste au Franchise Business Club

Lire la suite...
par KMS Partners
08-02-2022
La réforme du droit des obligations : la théorie de l'imprévision et le contrat de franchise

Lire la suite...
par Manon De Neubourg
13-01-2022
La Commission européenne sanctionne BMW et le groupe Volkswagen pour entente illégale sur les systèmes de dépollution

Lire la suite...
par Patrick Kileste et Manon De Neubourg
04-01-2022
Ventes par internet et réseau de franchise : un franchiseur est condamné à cesser ses ventes par internet considérées comme un acte de concurrence déloyale à l’égard des franchisés

Lire la suite...
par Patrick Kileste et Manon De Neubourg
20-12-2021