Publications

Observations sous Liège, 9 janvier 2009, (J.L.M.B., p.1010)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2011
Note
Observations sous C.E., 25 mars 2009 et Mons, 2 mars 2010, (J.D.C.S., Kluwer, p.143 )
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2011
Note
Droit de la distribution automobile et protection du consommateur au regard du droit européen » in Droits de la concurrence et de la consommation : les spécificités de l'approche européenne, Revue européenne de droit de la consommation, Larcier, p.485
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2010
Article
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL, Observations sous Pol. Charleroi, 29 juin 2009 et Comm. Dendermonde, 30 avril 2009, J.D.C.S., Kluwer, p.47 et suivantes
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2010
Note
« Droit de la distribution automobile et protection du consommateur au regard du droit européen » ( Droits de la concurrence et de la consommation : les spécificités de l'approche européenne, Revue européenne de droit de la consommation, Larcier, 2010, p.485)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2010
Article
Observations sous Pol. Charleroi, 29 juin 2009 et Comm. Dendermonde, 30 avril 2009 (J.D.C.S., 2010, Kluwer, p.47)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2010
Note
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL, Observations sous Comm. Gand, 9 octobre 2006, Comm. Bruxelles, 8 octobre 2007, Gand, 6 mars 2006, Liège, 13 février 2007 et Com. Turnhout, 10 décembre 2007 et Cour Constitutionnelle, 22 novembre 2007, J.D.C.S., Kluwer, p.111 et suivantes
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2009
Note
Observations sous Comm. Bruxelles, 10 janvier 2008, J.L.M.B., p.1383
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2009
Note
Responsabilités de la société de management et de ses administrateurs ou gérants in La société de management, Seminaire Vanham & Vanham du 24 septembre 2009, en collaboration avec Cécile STAUDT.
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2009
Conférence
Observations sous Comm. Bruxelles, 17 décembre 2007 et Comm. Bruxelles, 10 janvier 2008 (J.L.M.B., 2009, p.326 et 1383)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2009
Note
Observations sous Comm. Gand, 9 octobre 2006, Comm. Bruxelles, 8 octobre 2007, Gand, 6 mars 2006, Liège, 13 février 2007 et Com. Turnhout, 10 décembre 2007 et Cour Constitutionnelle, 22 novembre 2007 (J.D.C.S., 2009, Kluwer, p.111)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2009
Note
« Responsabilités de la société de management et de ses administrateurs ou gérants »( La société de management, Seminaire Vanham & Vanham du 24 septembre 2009)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2009
Conférence
Examen de jurisprudence. La loi du 27 juillet 1961 sur la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée. Juillet 2002 à décembre 2008 », R.D.C., p.187 à 243
Patrick Kileste
Pascal Hollander
2009
Examen de jurisprudence
La concession de ventes in Le droit de la distribution, CUP 110, Anthémis,
Patrick Kileste
2009
Contribution
Le contrôle externe des S.A., S.P.R.L. et S.C. Guide juridique de l'entreprise, 2e édition, Livre 25
Patrick Kileste
Michel Caluwaerts
2009
Contribution
Application de la loi du 27 juillet 1961 à un contrat de distribution exclusive dans lequel le distributeur ne supporte pas tous les risques liés à la distribution des produits, J.L.M.B., n°36, p.1621
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2008
Article
La société BMW France condamnée au paiement d'une indemnité de 1,1 million d'euros suite à la rupture du contrat d'un de ses anciens concessionnaires
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2008
Article
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL, Observations sous Comm. Hasselt, 16 mars 2006, Comm. Liège (référé), 31 mars 2006, Corr. Gand, 21 juin 2006 et Comm. Bruges, 8 mai 2006, J.D.C.S., Kluwer, p.109 et suivantes
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2008
Note
« Distribution automobile : Commentaire du Règlement CE n°1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile » (Annales de droit de Louvain, n°1/2007, Bruylant)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2008
Article
« Application de la loi du 27 juillet 1961 à un contrat de distribution exclusive dans lequel le distributeur ne supporte pas tous les risques liés à la distribution des produits » (J.L.M.B., 2008, n°36, p.1621)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2008
Note
Observations sous Liège, 28 juin 2007, Liège 17 décembre 2007 et Bruxelles, 21 mars 2008 (J.L.M.B., 2008, p. 1600, 1603, 1609 et 1616)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2008
Note
Observations sous Comm. Hasselt, 16 mars 2006, Comm. Liège (référé), 31 mars 2006, Corr. Gand, 21 juin 2006 et Comm. Bruges, 8 mai 2006 (J.D.C.S., 2008, Kluwer, p.109)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2008
Note
La Franchise (Guide juridique de l'entreprise, Kluwer, 2008, Livre 77.1)
Cécile Staudt
Patrick Kileste et Anne Somers
2008
Contribution
La franchise , Guide Juridique de l'entreprise, 2e édition, Livre 77.1, Kluwer
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2008
Contribution
Observations sous Liège, 17 décembre 2007, J.L.M.B., 2008, p.1609
Cécile Staudt
2008
Note
Observations sous Bruxelles, 21 mars 2008, J.L.M.B., 2008, p.1616
Cécile Staudt
2008
Note
Distribution automobile : Commentaire du Règlement CE n°1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile«, Annales de droit de Louvain, Bruylant
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2007
Article
Observations sous Comm. Bruxelles, 17 décembre 2007, J.L.M.B., p.326
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2007
Note
Observation sous Bruxelles, 15 mars 2006, J.L.M.B., p.479
Patrick Kileste
2007
Note
Observation sous Liège, 27 avril 2006, J.L.M.B., p.485
Patrick Kileste
2007
Note