Observations sous Comm. Gand, 9 octobre 2006, Comm. Bruxelles, 8 octobre 2007, Gand, 6 mars 2006, Liège, 13 février 2007 et Com. Turnhout, 10 décembre 2007 et Cour Constitutionnelle, 22 novembre 2007 (J.D.C.S., 2009, Kluwer, p.111)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2009
Note
« Responsabilités de la société de management et de ses administrateurs ou gérants »( La société de management, Seminaire Vanham & Vanham du 24 septembre 2009)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2009
Conférence
Examen de jurisprudence. La loi du 27 juillet 1961 sur la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée indéterminée. Juillet 2002 à décembre 2008 », R.D.C., p.187 à 243
Patrick Kileste
Pascal Hollander
2009
Examen de jurisprudence
La concession de ventes in Le droit de la distribution, CUP 110, Anthémis,
Patrick Kileste
2009
Contribution
Le contrôle externe des S.A., S.P.R.L. et S.C. Guide juridique de l'entreprise, 2e édition, Livre 25
Patrick Kileste
Michel Caluwaerts
2009
Contribution
Application de la loi du 27 juillet 1961 à un contrat de distribution exclusive dans lequel le distributeur ne supporte pas tous les risques liés à la distribution des produits, J.L.M.B., n°36, p.1621
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2008
Article
La société BMW France condamnée au paiement d'une indemnité de 1,1 million d'euros suite à la rupture du contrat d'un de ses anciens concessionnaires
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2008
Article
Le statut des administrateurs et gérants des SA, SPRL et SCRL, Observations sous Comm. Hasselt, 16 mars 2006, Comm. Liège (référé), 31 mars 2006, Corr. Gand, 21 juin 2006 et Comm. Bruges, 8 mai 2006, J.D.C.S., Kluwer, p.109 et suivantes
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2008
Note
« Distribution automobile : Commentaire du Règlement CE n°1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile » (Annales de droit de Louvain, n°1/2007, Bruylant)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2008
Article
« Application de la loi du 27 juillet 1961 à un contrat de distribution exclusive dans lequel le distributeur ne supporte pas tous les risques liés à la distribution des produits » (J.L.M.B., 2008, n°36, p.1621)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2008
Note
Observations sous Liège, 28 juin 2007, Liège 17 décembre 2007 et Bruxelles, 21 mars 2008 (J.L.M.B., 2008, p. 1600, 1603, 1609 et 1616)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2008
Note
Observations sous Comm. Hasselt, 16 mars 2006, Comm. Liège (référé), 31 mars 2006, Corr. Gand, 21 juin 2006 et Comm. Bruges, 8 mai 2006 (J.D.C.S., 2008, Kluwer, p.109)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2008
Note
La Franchise (Guide juridique de l'entreprise, Kluwer, 2008, Livre 77.1)
Cécile Staudt
Patrick Kileste et Anne Somers
2008
Contribution
La franchise , Guide Juridique de l'entreprise, 2e édition, Livre 77.1, Kluwer
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2008
Contribution
Observations sous Liège, 17 décembre 2007, J.L.M.B., 2008, p.1609
Cécile Staudt
2008
Note
Observations sous Bruxelles, 21 mars 2008, J.L.M.B., 2008, p.1616
Cécile Staudt
2008
Note
Distribution automobile : Commentaire du Règlement CE n°1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile«, Annales de droit de Louvain, Bruylant
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2007
Article
Observations sous Comm. Bruxelles, 17 décembre 2007, J.L.M.B., p.326
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2007
Note
Observation sous Bruxelles, 15 mars 2006, J.L.M.B., p.479
Patrick Kileste
2007
Note
Observation sous Liège, 27 avril 2006, J.L.M.B., p.485
Patrick Kileste
2007
Note
Observation sous Liège, 27 avril 2006, J.L.M.B., p.489
Patrick Kileste
2007
Note
Observation sous Liège, 4 mai 2006, J.L.M.B., p.491.
Patrick Kileste
2007
Note
Observations sous Liège, 30 juin 2004, J.D.S.C., 2007, p.35, en collaboration avec Cécile STAUDT.
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2007
Note
Observations sous Civ.Bruges, 14 mars 2006, J.D.S.C., p.36
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2007
Note
Observations sous Gand, 9 mai 2005, J.D.S.C., p.38
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2007
Note
Observations sous Justice de paix Overijse Zaventem, 5 février 2002, J.D.S.C., p.41
Patrick Kileste
Cécile Staudt
2007
Note
Observations sous Liège, 3 novembre 2006, Liège, 21 septembre 2006, Liège, 4 mai 2006, Liège, 27 avril 2006, Liège, 27 avril 2006, Bruxelles, 15 mars 2006 (J.L.M.B., 2007, p.479-
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2007
Note
Observations sous Justice de paix Overijse Zaventem, 5 février 2002, Gand, 9 mai 2005, Civ.Bruges, 14 mars 2006, Liège, 30 juin 2004 (J.D.S.C., 2007, p.35)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2007
Note
Le réviseur et le droit des sociétés : aspects particuliers (I.R.E., Formation permanente)
Cécile Staudt
Patrick Kileste et Michel Caluwaerts
2007
Conférence
La responsabilité des dirigeants d'entreprise (Les responsabilités d'entreprise, Edition du jeune barreau de Bruxelles, 2007, p.363)
Cécile Staudt
Patrick Kileste
2007
Contribution