Notre actualité

La planification patrimoniale à travers le prisme du nouveau droit des sociétés et des entreprises - Intervention de Michel Caluwaerts et de Patrick Kileste

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par Michel Caluwaerts et Patrick Kileste
15-09-2020
Premier e-congrès francophone de la franchise du 21 au 25 septembre: Intervention de Me Kileste et Me Staudt (droit belge)

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par
15-09-2020
Webinar de Formation pour Futurs Franchisés belges le 10 septembre de 19h à 21h

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par Patrick Kileste et Cécile Staudt
03-09-2020
Mercedes veut modifier la structure de son réseau et transformer ses concessionnaires en agents

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par Cécile Staudt et Patrick Kileste
30-07-2020
Notion d'agent commercial

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par Cécile Staudt
23-06-2020
Droit international privé et jurisprudence française: Quelle est la loi applicable à un contrat d’agence commerciale international ?

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par Cécile Staudt et Patrick Kileste
18-06-2020
Peugeot Autriche condamnée pour pratiques abusives vis-à-vis des concessionnaires

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par Cécile Staudt et Patrick Kileste
29-05-2020
La Cour de Justice confirme le droit pour les assurés de choisir leur représentant lors d’un processus de médiation

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par Cécile Staudt et Patrick Kileste
15-05-2020
Covid 19 et contrats de distribution en Belgique

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par Cécile Staudt et Patrick Kileste
04-04-2020
La Franchise en toute ... franchise!

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par Patrick Kileste
27-03-2020
La question de la place de l’avocat en médiation civile et commerciale

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par Patrick Kileste
03-03-2020
Nouveau code civil et règles en matière de preuve

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par Cécile Staudt
14-02-2020
Contrats de franchise et législation sur les baux commerciaux

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par Cécile Staudt
27-01-2020
Test d’actif net et test de liquidité dans les sociétés à responsabilité (SRL) et les sociétés coopératives (SC)

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par Michel Caluwaerts
20-11-2019
Vente d’un véhicule d’occasion par une entreprise - nouveauté

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par Cécile Staudt
07-11-2019
Quelles seront les éventuelles implications de la loi du 4 avril 2019 quant aux modes de règlements des différends entre parties à un contrat de distribution commerciale ?

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par Cécile Staudt
16-10-2019
Loi du 4 avril 2019: Quelques réflexions relatives à l'abus de dépendance économique dans les contrats de distribution commerciale

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par Cécile Staudt et Patrick Kileste
10-10-2019
Loi du 4 avril 2019: Quelques réflexions en matière de clauses abusives

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par Cécile Staudt et Patrick Kileste
10-09-2019
Après-midi d’étude (11 juin et 13 septembre 2019) – La distribution commerciale après la réforme du Code de droit économique

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par Cécile Staudt et Patrick Kileste
13-08-2019
Loi du 4 avril 2019: Quelques réflexions relatives à l'interdiction des pratiques abusives entre entreprises

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par Cécile Staudt et Patrick Kileste
10-08-2019